Sécurité civile et prévention des risques

Les épisodes successifs de pluie en novembre 2023 et début janvier 2024 ont provoqué des inondations qui ont duré plusieurs semaines dans le Pas-de-Calais, dépassant nettement les crues de référence. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a souhaité, dès sa nomination, qu’une mission interministérielle IGEDD-IGA-CGAAER soit constituée pour proposer à la fois des pistes d’amélioration de la gouvernance et de  renforcement de la résilience de ces territoires. Les travaux se sont appuyés, en particulier, sur une écoute approfondie des acteurs du territoire. Coordination accrue entre collectivités locales et entre elles et l'Etat, approche globale de l’eau (eaux continentales et marines, gestion de la rareté et de la  surabondance de la ressource) et meilleure articulation des politiques d'aménagement avec les politiques de prévention, constituent des leviers incontournables pour construire des stratégies de résilience mieux adaptées par et dans chaque territoire, dans un contexte de changement climatique où ce type d'événement extrême risque de survenir de plus en plus fréquemment.

Ce rapport, réalisé par l'IGA, le CGEDD et le CGE, s'inscrit dans une logique de missions commandées par le gouvernement visant à mieux armer l’État à anticiper les conséquences du changement climatique. Il doit ainsi être mis en relation avec les rapports traitant du risque feux de forêts et de la prise en charge des victimes. Ce rapport tire les enseignements des inondations des 14 et 15 juillet 2021 qui ont affecté une zone étendue sur le Nord-Est de la France, mais qui ont frappé plus durement l'Allemagne et la Belgique qui, elles, ont déploré des victimes (187 morts en Allemagne, 41 morts en Belgique). La catastrophe étant européenne (les Pays-Bas et le Luxembourg sont également affectés), le rapport comporte un important volet « étalonnage » sous la forme de fiches-pays, dont une plus développée consacrée à la France ; le corps du rapport exploite les données nationales afin de tirer des enseignements globaux. Il en ressort deux grandes catégories de recommandations :

–  un groupe de propositions découlant de l'analyse hydrométéorologique de l'événement climatique qui met en avant la nécessité pour l’État d'anticiper des catastrophes contracycliques dans le temps, car elles risquent de s'installer durablement ce qui oblige l’État à revoir le formatage de ses moyens en période estivale pour le risque inondations ;

–  un groupe de propositions plus pratiques renvoyant à la planification de la gestion de crise locale, notamment en adaptant les plans de secours communaux et intercommunaux au risque inondations.

La mission inter-inspections (IGA-IGPN-IGGN-IGSC) portait sur un retour d’expérience de l’emploi des forces de sécurité intérieure et des personnels de sécurité civile pendant la crise sanitaire. Au-delà de ce retour d’expérience, elle a procédé à une évaluation de l'engagement de ces forces et des modalités selon lesquelles il s'est effectué.

Le rapport souligne, dans la perspective de la préparation de la LOPMI, les qualités de cet engagement et ses résultats positifs mais aussi les fragilités que cette crise a mise en évidence. Il met en avant les mesures de correction qu'il paraît nécessaire de prévoir dans leur fonctionnement et leur organisation.

Enfin, il met en évidence le rôle stratégique du ministère de l'intérieur dans la gestion de cette crise mais souligne les conditions indispensables pour qu’il exerce pleinement son rôle de"ministère des crises", dans un contexte où leur multiplication protéiforme est à prévoir.