Sécurité civile et prévention des risques
Prévention incendie dans les immeubles recevant du public (ERP) et immeubles de grandes hauteurs (IGH)
L’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales ont remis, en juin 2014, au ministre de l’intérieur, à la ministre de l’égalité des territoires et du logement et au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social un rapport sur la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Ce rapport analyse, dans sa première partie, la réglementation, les raisons de son apparente complexité et les moyens de la rendre plus accessible. Dans sa seconde partie, il examine son articulation avec les autres réglementations relatives à l’incendie (dans l’habitation et les locaux de travail) et les moyens d’éviter les incohérences entre elles. Ensuite, dans une troisième partie, il décrit les insuffisances de la gouvernance et du pilotage de la politique de prévention incendie et propose des voies d’amélioration. Dans une quatrième partie, il évalue les modalités d’interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser. Enfin, il s’attache dans ses deux dernières parties à l’examen du dispositif de contrôle pour envisager des pistes de son allégement et de l’amélioration du fonctionnement des commissions de sécurité.
Evaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente
En octobre 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l’intérieur ont demandé à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) d’évaluer la mise en oeuvre du référentiel d’organisation du secours à personne (SAP) et de l’aide médicale urgente (AMU) validé le 25 juin 2008 par la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le directeur de la défense et de la sécurité civiles, les représentants des structures de médecine d’urgence et ceux des services d’incendie et de secours. Cette évaluation a débuté dans les dernières semaines de 2013, dans le contexte particulier de la déclinaison de l’engagement gouvernemental d’accès aux soins d’urgence en moins de trente minutes. Elle porte à la fois sur l’effectivité de l’application du référentiel, sur l’efficacité de la réponse opérationnelle et sur l’efficience du dispositif aujourd’hui. Le rapport a été remis à ses commanditaires en juin 2014.
Audit des fonctions achat,équipement et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile
Par lettre en date du 29 juillet 2013, l’IGA a reçu mission de procéder à un « audit des fonctions achats et logistique des forces de la sécurité intérieure et de la sécurité civile », conjointement avec l’IGGN, l’IGGN et l’IDSC, dans le cadre du programme ministériel d’audit interne. La mission d’audit était destinée à éclairer la mission du Service achat et logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), créé le 1er janvier 2014. Au-delà des marchés publics communs déjà conclus pour l’achat de fournitures et matériels utilisés par la police, la gendarmerie et la sécurité civile, ce service aura pour mission de rapprocher des fonctions achat et logistique aujourd’hui très différentes. En effet, une grande centralisation et une forte homogénéité de l’achat caractérisent la gendarmerie, tandis que l’achat en police est très déconcentré, et que les fonctions achat et logistique sont étroitement associées à l’opérationnel dans la sécurité civile. Les principales recommandations du rapport visent à éviter le risque d’une simple « co-localisation » des services achat et logistique des trois forces, ce qui suppose la définition de procédures, et donc de système d’informations, communs. Une approche par filière pourra être retenue en début d’exercice. Enfin, le SAELSI devra trouver son articulation avec les futurs SGAMI que la mission recommande de positionner sur les fonctions de contrôle interne et de gestion active des stocks.
Evaluation à mi-parcours du plan "Submersions rapides" (PSR)
Un « Plan Submersions Rapides » (PSR) avait été lancé en 2011 pour une durée de 5 ans, à la suite des événements dramatiques survenus lors du passage de la tempête Xynthia (février 2010) et des inondations par crues soudaines et ruissellement dans le Var (juin 2010). Les ministres de l’Intérieur, de l’Economie et des finances, de l’Egalité des territoires et du logement, de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre délégué chargé du Budget ont demandé, en juin 2013, à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), à l’inspection générale des finances (IGF) de réaliser, avec le concours de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’intérieur, une évaluation à mi-parcours de ce Plan, notamment sur l’amélioration de la sécurité des personnes ; la qualité des dynamiques territoriales de gestion du risque induites par le PSR ; la cohérence des démarches portées, vis-à-vis de la stratégie nationale de gestion des risques inondation (SNGRI) ; l’efficacité du dispositif de labellisation et de mise en oeuvre des projets PAPI/PSR ; le pilotage du plan ; le bilan des engagements financiers. Le rapport définitif a été remis à ses commanditaires en mars 2014.
Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d' accident industriel dans la perspective de la création d'une force d...
Le rapport IGA-CGEDD-CGEIET a été commandé à la suite de l'incident survenu les lundi 21 et mardi 22 janvier 2013 à l'usine chimique LUBRIZOL à Rouen.