Sécurité civile et prévention des risques
Défense de la forêt contre l'incendie
Le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont confié, en 2015, à l’Inspection générale de l’administration (IGA), au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une mission d’évaluation relative à la Défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Depuis les dramatiques incendies de l’été 2003, des progrès réels ont été réalisés dans le domaine de la DFCI. Toutefois, la probabilité d’un incendie de grande envergure avec des conséquences dramatiques, notamment dans l’hypothèse de plusieurs départs de feux concomitants et de conditions météorologiques particulièrement sèches et/ou venteuses, reste forte. Les causes structurelles des incendies de forêt demeurent pour une large part ; de nouveaux paramètres renforcent même l’acuité de ce risque ; le changement climatique élargit, à des régions et départements plus septentrionaux, les zones susceptibles d’y être exposées. Sur la base des rapports interministériels de 2003 et de 2010, le nouveau rapport, remis aux commanditaires en mai 2016, émet des recommandations pour définir une stratégie nationale de DFCI proportionnée aux enjeux et évolutive, dans une perspective de développement durable.
Evaluation de la mise en oeuvre du plan submersion rapide (PSR) dans les outre-mer
Le « plan submersion rapide » (PSR) a été lancé après les événements catastrophiques survenus en 2010 notamment lors de la tempête Xynthia. A la suite de l’évaluation conduite pour la métropole par une mission interministérielle, de juin 2013 à mars 2014, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer ont décidé de suivre la recommandation de procéder à un exercice similaire pour les outre-mer. Le rapport final leur a été remis en décembre 2015. Pour les DROM, la nouvelle mission fait le constat d’un retard dans la mise en oeuvre de cette politique publique par rapport à la métropole. Des mesures pour valoriser les initiatives locales ou, à l’inverse, corriger certaines pratiques sont proposées. Pour les collectivités ultramarines (COM), selon les territoires, la grande disparité des compétences engage à clarifier avec les autorités locales le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du PSR. La mission propose plusieurs modes d’action en cohérence avec les spécificités, notamment juridiques et statutaires des COM.
Audit de l'exercice de la tutuelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Eco...
En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à huit opérateurs (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.
Mission d’expertise sur les crues de décembre 2013 à février 2014 en Bretagne
De fin décembre 2013 à début mars 2014, la Bretagne a été touchée par une dizaine de tempêtes qui se sont accompagnées d’une cinquantaine de phénomènes de crues, ayant provoqué des inondations, plus ou moins étendues, dans certaines communes. Comme en 2000 / 2001, où des phénomènes de même ampleur s’étaient produits, une mission d’expertise interministérielle, associant l’IGA, le CGEDD et le CGAAER, fut mise en place.
Le rapport final, remis en avril 2015, se livre à une analyse précise et détaillée des différents phénomènes, de la chaîne de prévision et de la chaîne des secours sur 5 sites. Il examine aussi la politique de prévention mise en œuvre et fait le bilan de la mise en œuvre des mesures préconisées par la mission interministérielle de 2000 / 2001.
Le fonctionnement du Centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT)
Le Centre d’alerte aux Tsunamis (CENALT), géré par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est financé à part égale par le ministère de l’Intérieur et celui de l’Ecologie, du développement durable. et de l'énergie. Compte-tenu des restrictions budgétaires, les deux ministères ont confié, en février 2014, une mission commune à l’Inspection générale de l’administration (IGA) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’examiner différentes hypothèses pour améliorer le fonctionnement du CENALT et examiner toute alternative permettant d’en réduire les coûts. Le rapport, remis à ses commanditaires en octobre 2014, montre que, si le fonctionnement opérationnel est de très bonne qualité, il est effectivement très coûteux et le système dans son ensemble présente des failles importantes. Après examen de sept scénarios, la mission recommande de mettre en place un mode de financement pérenne du CENALT, responsabilisant le CEA en incluant l’alerte tsunami dans son contrat d’objectifs et de performance en cours de discussion, son financement étant assuré par la subvention pour charge de service public. Il reste nécessaire de garantir par ailleurs que l’information et l’alerte des populations concernées seront développées, condition absolument nécessaire à toute poursuite de l’alerte tsunami.