Sécurité civile et prévention des risques
Méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre d...
Les ministres chargés de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, de l’intérieur, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, des outre-mer et le secrétaire d’État chargé du budget ont demandé à l’IGA, l’IGF, le CGAAER et le CGEDD de faire des propositions de rationalisation des procédures nationales d’aide aux collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d’un événement météorologique ou géologique de grande ampleur. Il s’agit essentiellement du fonds de solidarité des collectivités territoriales (FSC) et du fonds calamités publiques du programme 122 (FCP).
Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer, la ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont, en novembre 2015, demandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA), à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de conduire une mission d'expertise sur les nouvelles formes de volontariat ou de bénévolat qui pourraient trouver à s'exercer en appui des services de l'Etat et des collectivités publiques, en matière de gestion de la crise et de conduite des opérations dans la période d'après crise. Le rapport final a été remis aux commanditaires en mai 2016.
Revue de dépenses - Les transports sanitaires
La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les transports sanitaires, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), a été remis en avril 2016.
Revue de dépenses - Les hélicoptères de service public
La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les hélicoptères de service public, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général économique et financier (CGEFi) et le Contrôle général des armées (CGA), a été remis en mai 2016.
Le renforcement de la sécurité de la navigation sur le bief parisien de la Seine
La mission confiée au CGEDD et à l’IGA par la ministre chargée de l’écologie, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé des transports portait sur le renforcement de la sécurité de la navigation fluviale sur le bief parisien de la Seine. Maintenu à l’ouest, en aval de Paris, par le barrage et les écluses situées à Suresnes et Puteaux, long d’environ 27 km, ce bief traverse onze communes, dont Paris intra muros sur environ 13 km, jusqu’aux ouvrages situés à l’est à Vitry-sur-Seine et Alfortville. Aujourd’hui c’est la sûreté qui paraît être l’enjeu majeur. L’instauration de lieux de dialogue à froid entre les pouvoirs publics compétents, à l’instar du comité de la Seine créé par le préfet de la région d’Ile-de-France, mais aussi de dialogue avec les professionnels au sein de comités locaux de sûreté portuaire, à l’instar des ports maritimes, est préconisée. Des actions concrètes peuvent être utilement conduites qui touchent à la réglementation, à la gouvernance, à l’amélioration des supports techniques de la navigation et à la sécurisation des ouvrages et du lit du fleuve. Une structure de surveillance, créée à titre expérimental et pour un temps limité, sans préjudice d’une éventuelle institutionnalisation ultérieure, devrait, aux yeux de la mission, être placée au cœur d’un des postes de commandement opérationnels en charge de la sécurité et de la sûreté de la circulation dans la capitale.