Outre-mer
Evolution du statut des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna
Les maîtres du premier degré à Wallis-et-Futuna relèvent actuellement d’un statut de droit privé, principalement régi par une convention de concession datant de 1969. Une mission regroupant l'IGA (inspection générale de l'administration) et l'IGESR (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) a examiné les prérequis législatifs et réglementaires permettant de leur conférer le statut d’agent de l’État. En effet, à l'issue d’un mouvement social au printemps 2023, un protocole de sortie du conflit a acté le principe de cette transformation, avec la perspective d’une majoration de leur traitement et l’application de la grille du corps des professeurs des écoles.
Le rapport préconise de mettre un terme au régime de concession et de créer un service public de l’enseignement primaire par l’intégration dans les services du vice-rectorat de Wallis-et-Futuna des personnels relevant actuellement de la convention de concession. Cette évolution aurait pour objectif l’amélioration de la qualité de l’éducation et des parcours des élèves ainsi que l’ouverture de perspectives de carrière au sein de la fonction publique pour les jeunes wallisiens et futuniens.
Evaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028
La mission a constaté qu’en dépit des contraintes entrainées par la crise du COVID-19 l’ODEADOM a globalement atteint les objectifs qui figuraient au contrat d’objectif et de performance, à l’exception, à la demande des administrations de tutelle, de la réforme de la composition du conseil d’administration. Le rôle joué par l’ODEADOM, tant comme organisme payeur des aides européennes que comme soutien au développement agricole des DOM, est apprécié par la profession et reconnu.
Pour la période 2024–2028 la mission recommande :
- que les administrations de tutelle accompagnent l’office dans l’important travail de refonte de son système d’information ;
- la clarification dans les demandes de simplification du programme d’option spécifique de soutien à l’éloignement et à l’insularité (POSEI), ce qui relève de l’office et ce qui relève de la responsabilité des administrations de tutelle.
La mission signale enfin que les objectifs de souveraineté alimentaire et de renforcement de la diversification agricole dans les départements d’outre-mer pourront difficilement être atteints sans un effort momentané de soutien à l’ingénierie de projets qui fait fortement défaut.