Outre-mer
Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d'Outre-mer
Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance dans les régions et départements d’outre-mer (RDOM), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des outre-mer et les secrétaires d’État chargés des transports, de la mer et de la pêche et du budget ont demandé, le 2 mai 2016, à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au contrôle général économique et financier (CGEFi) et de dresser l’état des lieux de la réglementation applicable au secteur de la plaisance dans les RDOM en matière de fiscalité, de réglementation douanière et de droit de l’environnement ; d’analyser les atouts et handicaps des ports de plaisance ultramarins par rapport aux ports étrangers situés à proximité ; d’identifier les pistes de nature à renforcer l’attractivité et la compétitivité des ports de plaisance des RDOM, notamment en matière de procédure administrative, en prenant en compte les contraintes juridiques (droit européen notamment) et en estimant dans la mesure du possible l’effet sur l’économie locale des mesures proposées. Le rapport final a été remis à ses commanditaires en octobre 2016.
Les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer
L’analyse des équipements sportifs ultramarins révèle un déficit par rapport à la métropole, écart que les sources actuelles de financement ne peuvent compenser. Face à ce constat, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la ministre des Outre-mer et le secrétaire d’État aux Sports ont souhaité un plan de développement de l’offre en équipements sportifs dans les outre-mer. Le rapport de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, remis à ses commanditaires en juillet 2016, s’efforce d’en jeter les bases. Il insiste notamment sur la nécessité de développer ce plan dans un cadre interministériel et selon un phasage réaliste, permettant de répondre rapidement aux besoins les plus urgents, avant d’envisager des opérations plus complexes. Pour financer ce plan, le rapport propose de dégager des ressources complémentaires en prolongeant après l’Euro 2016 de football le prélèvement exceptionnel sur les mises auprès de la Française des jeux et en abondant le fonds exceptionnel d’investissement. La mise en œuvre du plan implique une organisation principalement déconcentrée, la mise en place de contrats de responsabilités partagées entre les parties prenantes et des mesures d’accompagnement fortes en matière de qualification des acteurs.
Le phénomène d'échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane
En septembre 2015, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et la ministre des outre-mer ont confié au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), au conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission visant à « formuler des recommandations opérationnelles afin d’organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et de la valorisation des algues sargasses dans une perspective de gestion sur le long terme ». D’avril 2014 à octobre 2015, les Antilles ont été victimes d’échouages massifs de sargasses, à l’origine de troubles sanitaires, de désordres économiques et environnementaux, provoquant d’abord la mise en place par l’État, au cours du second semestre 2014, d’un plan d’urgence au niveau local, puis d’un plan d’urgence au niveau national à l’été 2015. L’origine de ce phénomène, qui avait été constaté dans une moindre mesure dès 2011, reste scientifiquement inexpliquée. Face à ce phénomène, la mission propose d’entrer dans une démarche de gestion de risque, vu le caractère fluctuant et non prévisible des échouages : le risque « sargasses » serait ainsi ajouté aux plans de gestion de risques existants, au niveau préfectoral comme au niveau communal (dans les PCS). S’agissant de la valorisation des sargasses, la mission montre que la piste industrielle est peu prometteuse car elle n’absorbera que de petites quantités d’algues et elle nécessite études et investissements importants. Elle recommande donc de mettre l’accent, dès aujourd’hui, sur la valorisation agricole, comme en Bretagne (épandage et compostage).
Evaluation de la mise en oeuvre du plan submersion rapide (PSR) dans les outre-mer
Le « plan submersion rapide » (PSR) a été lancé après les événements catastrophiques survenus en 2010 notamment lors de la tempête Xynthia. A la suite de l’évaluation conduite pour la métropole par une mission interministérielle, de juin 2013 à mars 2014, la ministre de l’écologie du développement durable et de l’énergie, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer ont décidé de suivre la recommandation de procéder à un exercice similaire pour les outre-mer. Le rapport final leur a été remis en décembre 2015. Pour les DROM, la nouvelle mission fait le constat d’un retard dans la mise en oeuvre de cette politique publique par rapport à la métropole. Des mesures pour valoriser les initiatives locales ou, à l’inverse, corriger certaines pratiques sont proposées. Pour les collectivités ultramarines (COM), selon les territoires, la grande disparité des compétences engage à clarifier avec les autorités locales le rôle de chacun dans la mise en oeuvre du PSR. La mission propose plusieurs modes d’action en cohérence avec les spécificités, notamment juridiques et statutaires des COM.
Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des Outre-mer ont demandé aux vice-présidents du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), et au chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) de constituer une mission conjointe pour conduire l’élaboration d’un plan d’actions pour l’eau dans les territoires d’outremer, dont la nécessité avait été actée lors de la conférence environnementale de 2013, suite aux recommandations du rapport CIMAP 2013 d’évaluation de la politique de l’eau. Dans son rapport, remis en juillet 2015, la mission propose d'appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s'agit de les aider prioritairement à améliorer l'exploitation des services d'eau potable, les mécanismes de recouvrement des factures, à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens. Elle propose de passer progressivement d'un système actuel de financement au coup par coup des investissements, qui n'est pas adapté aux difficultés de gestion et d'entretien constatées, à de nouveaux modes de contractualisation ("contrats de progrès"), globaux et pluriannuels, impliquant d'une part les collectivités locales et leurs opérateurs publics ou privés et d'autre part des "conférences régionales des bailleurs", notamment pour permettre d'assurer l'équilibre des charges de fonctionnement et la soutenabilité du renouvellement du patrimoine. La mission présente également de nombreuses propositions pour mieux intégrer les politiques publiques ayant trait à la gestion de l'eau dans toutes ses dimensions.