Rapports récents

Les cités éducatives s’inscrivent dans une démarche initiée en 2019 qui organise les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles associent les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les parents et les habitants.

Le rapport de l’IGA et de l’IGESR établit que cette démarche, originale dans sa conception transversale entre deux ministères et entre les acteurs locaux, apparaît bien acceptée. Considérée comme particulièrement novatrice, elle est porteuse d’espoirs quant à son potentiel de transformation de l’action publique.

Pour autant, le rapport alerte sur le rythme et le calendrier qui apparaissent difficilement tenables avec une avancée à marche forcée et des échéances courtes.

Les cités éducatives se caractérisent également par une nécessaire harmonisation des approches ministérielles qui ne sont pas exemptes de certaines visions divergentes.

Suite à une panne nationale ayant affecté les numéros d’urgence (SAMU, pompiers, police, gendarmerie,…) les 2 et 3 juin 2021, l’inspection générale de l’administration a été chargée de participer au contrôle de la sécurité et de l’intégrité du réseau et des services de la société Orange demandé à l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) par le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’intérieur  et le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

 La contribution de l’IGA a essentiellement porté sur l’analyse de la gestion de la crise par l’opérateur Orange. Le rapport met en évidence des délais excessifs de réaction et une insuffisance de conseil aux pouvoirs publics, défauts dus notamment à une organisation qui ne prévoit pas de façon spécifique le cas d’une crise affectant les numéros d’urgence, ce qui rend ceux-ci particulièrement vulnérables en cas de panne. Des recommandations à destination d’Orange, mais également de l’Etat et des autres opérateurs de téléphonie, sont formulées pour que la situation connue début juin ne soit pas susceptible de se reproduire.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires ont demandé au CGEDD et à l'IGA de diligenter une mission relative au rôle du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'énergie (Cerema) en matière d'appui aux collectivités territoriales.

S'il conclut à l'absence de manquement professionnel dans les décisions prises avant le meurtre par les intervenants mobilisés dans leur champ de compétence, ce rapport souligne la nécessité absolue de coordonner l'action des acteurs locaux et formule des préconisations en ce sens.

Le travail interministériel se poursuit à cette fin, dans la suite des annonces du Premier ministre formulées le 9 juin après remise du rapport d'inspection sur le féminicide commis à Mérignac.

Demandé par la ministre de la cohésion des territoires dans le cadre de la préparation du projet de loi 4, le rapport sur "le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales" relève que celles-ci ont encore une liberté trop limitée dans l'exercice des responsabilités qui leur ont été confiées par la loi.    Il considère que l'élargissement du pouvoir réglementaire local est indispensable pour renforcer l’autonomie des collectivités et mettre en place une plus grande différenciation territoriale.  Il insiste, toutefois, sur la nécessité d’accompagner cette évolution de mesures permettant d’en garantir la lisibilité et l’effectivité. Il plaide, à cette effet, pour une approche de l'action publique locale plus souple et concertée entre l'Etat et les collectivités territoriales

Pour soutenir le développement économique et l'emploi dans les territoires vulnérables, L’État met en œuvre des dispositifs zonés d'exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises.

Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergeants. Il formule des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralité fondée sur les aménités.