Réforme de l'Etat et Modernisation
Evaluation de la politique d'accueil des étrangers primo-arrivants
Dans le cadre des évaluations de politiques publiques ministérielles lancées en 2013 par le Premier ministre en vue de la modernisation de l’action publique (MAP), le ministre de l’intérieur avait demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de procéder à l’évaluation de la politique publique d’accueil des primo-arrivants. Cette demande portait sur le processus d’accueil et d’accompagnement, par le ministère de l’intérieur, des étrangers primo-arrivants, pendant les cinq premières années de leur présence sur le territoire, en vue de permettre ou de faciliter leur insertion dans la société française. Le rapport a été remis en octobre 2013.
Moderniser l'organisation des élections
Réalisé dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport d'évaluation propose plusieurs scénarios de réforme visant à moderniser l’organisation des élections. Il s'agirait notamment de : mettre en place un système centralisé de gestion des listes électorales ; permettre l’inscription jusqu’à un mois avant le scrutin et prévoir la réinscription des électeurs à l’occasion de procédures administratives sécurisées, dématérialiser la gestion des procurations, de dématérialiser la propagande électorale (qui resterait toutefois accessible sous forme imprimée en mairie), simplifier l’organisation du scrutin et notamment le fonctionnement des commissions électorales.
Evaluation de la police de l'environnement
L’évaluation de la police de l’environnement a été réalisée, par l’Inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques menée sous l’égide du CIMAP. Le rapport définitif a été livré en février 2015.
Simplifications pour les associations
En mai 2014, le Premier ministre Manuel Valls a nommé Monsieur le député Yves Blein parlementaire en mission auprès des ministres de l’intérieur, et des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Cette mission s’inscrit dans la démarche gouvernementale du « choc de simplification » : après avoir établi un diagnostic des difficultés rencontrées par les associations dans les différentes étapes de leur parcours, la mission devait proposer un ensemble de mesures visant à simplifier leur vie.
L’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat
Conformément au mandat qu’elle avait reçu, la mission s’est efforcée de définir les conditions d’une politique d’emploi cohérente des cadres supérieurs et dirigeants, en tentant de concilier réflexion prospective et souci d’opérationnalité. Pour cette raison, elle a délimité très précisément son champ d’étude, afin d’être à même, en premier lieu, de proposer une base de données fiable et utilisable, et en second lieu d’identifier des mesures d’amélioration concrètes et réalisables à échéance rapprochée.