Réforme de l'Etat et Modernisation
Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Agen...
En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à huit opérateurs (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.
Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Rapport général et annexes
En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à huit opérateurs (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.
Evaluation de la politique de sécurité routière -
A la demande du ministre de l’intérieur, l’inspection générale de l’administration (IGA) a réalisé, avec le concours du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), une évaluation de la politique publique de la sécurité routière. Il ressort que :
- la politique de sécurité routière a permis de réduire substantiellement le nombre de morts sur la route, passé de 18 000 morts au début des années 70 à 3 268 morts en 2013 ;
- l’insuffisante comptabilisation des blessés et des blessés graves empêche d’apprécier à son juste niveau le dommage pour la société des accidents et notamment de ceux de deux-roues ;
- le contrôle sanction automatisé des vitesses a une efficacité avérée ;
- la lutte contre les addictions au volant piétine, de même que la poursuite d’une minorité de délinquants routiers multirécidivistes ;
- les actions d’éducation et de prévention routière sont conséquentes mais insuffisantes pour les 16-24 ans et les personnes âgées ;
- la prévention des risques routiers professionnels reste à développer.
La gouvernance de cette politique pourrait par ailleurs être renforcée pour améliorer son efficacité. Trois pistes de scénarios sont proposées par les auteurs du rapport.
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
En septembre 2014, le Premier ministre a mandaté une mission inter-inspections sur l’évolution de l’organisation régionale de l’État consécutive à la nouvelle délimitation des régions. Cette mission, dans laquelle l'Inspection générale l'administration (IGA) s'est fortement impliquée, devait définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et déterminer la méthode de conduite de la réforme, qui concernera 16 des 22 régions métropolitaines actuelles et qui est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents. Trois objectifs ont guidé la réflexion : la simplicité administrative, la proximité de l’action publique et l’efficience. Le rapport a été remis à son commanditaire en avril 2015.
La réforme de l'asile
L’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile a été lancée en mai 2013 par le ministre de l’Intérieur. Le rapport a été remis officiellement à ce dernier le 28 novembre 2013 par les parlementaires Valérie Létard, sénatrice du Nord et Jean-Louis Touraine, député du Rhône. Il s’est appuyé sur les travaux de la concertation nationale sur la réforme de l’asile composée des grands acteurs du secteur (Etat, élus locaux, associations et opérateurs), à laquelle l'IGA a été étroitement associée.