Réforme de l'Etat et Modernisation
Revue de dépenses - rapport sur l'organisation des elections
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont chargé conjointement l’inspection générale de l’administration et le service du contrôle général économique et financier, de recenser et d’analyser les différents leviers permettant de maîtriser et de réduire les dépenses liées à l’organisation des élections. Il a été plus particulièrement demandé à la mission de concentrer ses travaux sur la faisabilité de la dématérialisation de la propagande officielle, en étudiant notamment sa constitutionnalité, ses modalités d’accompagnement ainsi que des exemples d’autres Etats de l’Union européenne. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juillet 2015.
Guide méthodologique de l'auditeur interne du Ministère de l'Intérieur
Ce guide méthodologique a été élaboré dans le cadre de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de l’Intérieur. S’il s’inspire des normes pertinentes internationales et nationales d’audit interne, il ne prétend pas les présenter dans leur exhaustivité. Il résulte d’un triple choix. Il s’agissait en premier lieu de présenter un outil au service des auditeurs, le plus clair et didactique possible. Il s’agissait ensuite de contribuer à l’édification d’un dispositif ministériel d’audit interne reconnu par tous et donc acceptable. Cela supposait de l’alléger des normes et prescriptions non essentielles et inutilement formalistes. Il s’agissait enfin de bien identifier les spécificités de l’audit interne. Il est subdivisé en trois catégories de fiches, qui peuvent être exploitées séparément : fiches « Fondements » , qui expliquent à grands traits l’audit interne, mais qui sont indispensables pour en comprendre les apports ; fiches « Etapes » qui décrivent les différents moments cruciaux d’une mission d’audit ; fiches « Méthodes » enfin sur certaines techniques d’audit. Ce guide a vocation à évoluer à mesure de l’appropriation de l’audit interne par le ministère, notamment au regard des bonnes pratiques qui seront identifiées et viendront nourrir les versions ultérieures.
La réforme des commissions consultatives locales
Le secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification auprès du Premier ministre a saisi, en 2014, l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET), le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) d’une mission relative à la réforme des commissions consultatives locales. Ce sujet fait partie des chantiers identifiés pour préparer le repositionnement stratégique de l’Etat déconcentré, renforcer la capacité d’initiative des acteurs locaux et leur permettre de dégager des marges de manoeuvre dans l’accompagnement des projets. Le rapport a été remis au commanditaire en février 2015.
Audit de l'exercice de la tutuelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Off...
En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à huit opérateurs (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.
Audit de l'exercice de la tutuelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Off...
En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à huit opérateurs (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.