Fonction publique
Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic
Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Son pilotage a été assuré par la DRH du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) en lien avec la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP). Le rapport remis par la mission d’évaluation en mars 2017 fait état d’un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets relevant du domaine médical et les questions de gestion administrative compliquent son fonctionnement dans un contexte marqué par une très forte pénurie médicale. Enfin, l’absence de pilotage et de suivi d’activité au niveau national ne permet pas une gestion à long terme du dispositif ni l’équité du traitement des agents. Le rapport propose ainsi, outre des améliorations relatives au pilotage, à la ressource médicale, à la formation, au financement et à la coordination du dispositif, plusieurs axes d’évolution structurés selon 4 scénarios :une rénovation du cadre existant ; une révision du dispositif pour le recentrer sur une approche purement médicale ;un passage à un contrôle a posteriori propre à la fonction publique ;une mutation complète de système en convergence avec le régime général.
Evolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales
En novembre 2016, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics ont commandé aux Inspections générales des finances (IGF) et de l’administration (IGA) une mission visant à établir de façon précise et documentée un constat sur l’évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales. Le rapport final a été remis aux commanditaires en février 2017. L’analyse des instruments budgétaires de gestion des effectifs permet d’avoir une assurance raisonnable sur la réalisation des mesures annoncées par le gouvernement, notamment des trois plans de renfort de l’année 2015 (plan de lutte anti-terroriste après les attentats de janvier, plan de lutte contre l’immigration clandestine à l’automne, pacte de sécurité après les attentats de novembre).
Laïcite et fonction publique
Mme Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique, a souhaité la création d’une commission «laïcité et fonction publique», composée de multiples regards (directeurs des ressources humaines de la fonction publique, élus locaux, représentants syndicaux, personnalités qualifiées) et présidée par M. Emile ZUCCARELLI, ancien ministre de la fonction publique. Un inspecteur de l’administration et un auditeur au Conseil d’Etat se sont vu confier la mission d’en être les rapporteurs. Le rapport final a été remis à la ministre le 9 décembre 2016.
Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont saisi les chefs de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission sur l’évaluation du dispositif confiant à six caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires. Le rapport a été remis à ses commanditaires en décembre 2015.
Le temps de travail dans la fonction publique
Le Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a établi, avec l’appui de l’Inspection générale de l’administration (IGA), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF), ainsi que la participation de l’Inspection générale de l’Institut national de la statistique et des études (IG-INSEE), unrapport ayant pour but « de dresser un état des lieux de la réglementation et des pratiques, en proposant des évolutions si nécessaire ; d’examiner les modalités concrètes de mise en place de la RTT au regard des nécessités du service et des besoins desusagers et de permettre d’objectiver le débat sur le temps de travail des fonctionnaires en définissant des processus pérennes de suivi ». Ce rapport a été remis à la ministre de la fonction publique le 26 mai 2016.
