Dans le cadre de la coupe du monde de rugby, voici des informations au sujet de l'utilisation des drones de loisirs ou commerciaux.
Sont interdites de survol par des drones de loisirs ou commerciaux les zones suivantes :
- les stades accueillant les matches de la coupe du monde de rugby ;
- les "villages rugby" des villes hôtes (fan zones retransmettant en direct les matches de la compétition) ;
- les terrains d'entrainement des 20 équipes de rugby engagées dans la compétition.
En cas d'infraction, est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour le télé-pilote de survoler, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d'une interdiction (art. L6232-2 du code des transports).
En outre, vous risquez :
- de voir votre drone neutralisé par les forces de sécurité intérieure ;
- de vous faire confisquer votre drone.
Les demandes d'utilisation de drones dans le cadre de reportages devront être soumises à validation préalable des organisateurs de la compétition, avant d'être soumises, le cas échéant, à autorisation préfectorale.
Toutes les Informations relatives aux zones interdites de survol (temporaires et permanentes) sont accessibles sur le site Géoportail qui recense toutes les zones interdites de survol sur le territoire national. N'hésitez pas à le consulter avant de faire voler votre drone.
