Sanitaire et Social
Evaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme [2015-2017]
Le Premier ministre avait saisi conjointement l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche d'une mission d'évaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) mis en œuvre de 2015 à 2017, en les incitant « à suggérer les éventuelles pistes de progrès susceptibles de gouverner l'élaboration d'un nouveau plan » et « en particulier, à formuler des propositions visant à lutter plus efficacement contre la diffusion de messages de haine sur internet ». Le rapport final a été remis a son commanditaire fin 2017.
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile
L’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont, en octobre 2016, été chargées par les ministres des affaires sociales et de la santé, de l’intérieur, de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ainsi que par la secrétaire d’État en charge des personnes âgées et de l’autonomie, d’une mission d’évaluation de la mise en oeuvre du volet « domicile » de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV »). Le rapport final a été remis en septembre dernier.
Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique - Rapport de diagnostic
Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Son pilotage a été assuré par la DRH du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) en lien avec la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP). Le rapport remis par la mission d’évaluation en mars 2017 fait état d’un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets relevant du domaine médical et les questions de gestion administrative compliquent son fonctionnement dans un contexte marqué par une très forte pénurie médicale. Enfin, l’absence de pilotage et de suivi d’activité au niveau national ne permet pas une gestion à long terme du dispositif ni l’équité du traitement des agents. Le rapport propose ainsi, outre des améliorations relatives au pilotage, à la ressource médicale, à la formation, au financement et à la coordination du dispositif, plusieurs axes d’évolution structurés selon 4 scénarios :une rénovation du cadre existant ; une révision du dispositif pour le recentrer sur une approche purement médicale ;un passage à un contrôle a posteriori propre à la fonction publique ;une mutation complète de système en convergence avec le régime général.
Revue de dépenses - Les transports sanitaires
La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les transports sanitaires, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), a été remis en avril 2016.
Revue de dépenses - Les hélicoptères de service public
La loi de programmation des finances publiques 2014-2109 a créé, par son article 22, un dispositif innovant d’évaluation des dépenses publiques : les revues de dépenses, à la réalisation desquelles l'Inspection générale de l'administration (IGA) a pris une part très active, de nouveau en 2016. Dans ce cadre, un rapport sur les hélicoptères de service public, établi conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général économique et financier (CGEFi) et le Contrôle général des armées (CGA), a été remis en mai 2016.