Immigration
Audit de l'exercice de la tutuelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Off...
En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à huit opérateurs (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.
Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Rapport général et annexes
En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à huit opérateurs (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.
La situation des migrants dans le Calaisis
Le préfet Jean ARIBAUD et le président de l'Observatoire national de la pauvreté, Jérôme VIGNON, ont remis le 1er juillet 2015 au ministre de l'Intérieur leur rapport sur la situation des migrants dans le Calaisis. Ce rapport, à la réalisation duquel l'Inspection générale de l'administration (IGA) a activement contribué, analyse les phénomènes migratoires dans le Calaisis et leur évolution, évalue les réponses mises en place au fil des années par les autorités et propose des solutions réalistes, aux plans budgétaire, juridique et européen.
L'accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et les sous-préfectures
Le rapport, remis en décembre 2014, dresse un état des lieux de l’accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et sous-préfectures au premier semestre 2014, et compare la situation par rapport à 2012, date du précédent rapport d’évaluation de l’IGA sur le sujet. Le constat est globalement positif puisque le nombre de sites en difficultés a diminué et les faiblesses qui subsistent sont, sauf exceptions, moins importantes qu’auparavant. Les efforts de réorganisation faits par les sites d’accueil sont le facteur essentiel expliquant ces résultats. Ces efforts ont généralement permis d’absorber la reprise de certaines tâches jusque-là assurées par les mairies dans certains départements, identifiée en 2012 comme un risque majeur d’aggravation des tensions. Enfin, le rapport s’attache à analyser les éléments qui devraient permettre de résorber les difficultés actuelles, notamment la mise en service de nouveaux outils informatiques et l’allongement de la durée de validité des titres.
La réforme de l'asile
L’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile a été lancée en mai 2013 par le ministre de l’Intérieur. Le rapport a été remis officiellement à ce dernier le 28 novembre 2013 par les parlementaires Valérie Létard, sénatrice du Nord et Jean-Louis Touraine, député du Rhône. Il s’est appuyé sur les travaux de la concertation nationale sur la réforme de l’asile composée des grands acteurs du secteur (Etat, élus locaux, associations et opérateurs), à laquelle l'IGA a été étroitement associée.