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L'État poursuit son action de soutien aux finances locales
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le samedi 30 mars 2024. D’un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances, 82% des communes connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023.
30/03/2024
Madame Dominique Faure salue l'accord de réforme du régime indemnitaire conclu entre les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux et des gardes-champêtres, et les employeurs territoriaux
Le mercredi 27 février 2024, un accord permettant aux maires de revaloriser leurs policiers municipaux et leurs gardes-champêtres a été trouvé dans le cadre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
27/03/2024
Soutien du Gouvernement aux tiers-lieux : 82 nouvelles fabriques de territoires dans toute la France
Le mercredi 9 novembre 2023, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a dévoilé la nouvelle vague des lauréats du dispositif « Fabriques de territoires ». 82 nouvelles fabriques vont ainsi voir le jour partout en France.
10/11/2023
Thomas Cazenave et Dominique Faure annoncent l’extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux aménagements de terrains
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont rencontré jeudi 14 et vendredi 15 septembre les représentants des principales associations d’élus en amont du projet de loi de finances 2024.
15/09/2023
Fabrique des territoires : Dominique Faure lance une nouvelle vague de sélection de tiers-lieux
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a lancé en lien avec France Tiers-Lieux, une nouvelle vague de sélection de Fabriques de territoires pour l'année 2023.
11/09/2023
Dominique Faure présente de nouvelles mesures pour protéger les élus locaux
Les menaces et violences faites aux élus s'accentuent indéniablement : les faits de violence signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022, et ils augmentent encore en ce début d'année. Face à cela, la demande des élus est simple : être protégés. Et c'est ce à quoi le Gouvernement est déterminé.
18/05/2023