Le mercredi 27 février 2024, un accord permettant aux maires de revaloriser leurs policiers municipaux et leurs gardes-champêtres a été trouvé dans le cadre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Depuis 2006, la rémunération indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres n’a pas évolué. C’est pourquoi, début 2023, Dominique Faure a souhaité relancer le dialogue avec les syndicats représentatifs afin de répondre aux enjeux de reconnaissance et valorisation de ces métiers.
Depuis un an, la ministre a organisé un cycle de sept réunions successives en présence des organisations syndicales et des représentants des employeurs.
Ce dialogue tripartite, particulièrement constructif, a permis de soumettre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) un projet de décret portant réforme du régime indemnitaire qui a fait l’objet d’un avis favorable.
Cet accord permettra une revalorisation des primes accordées par les maires à leurs policiers municipaux et gardes champêtres. Une telle avancée est inédite, par son ampleur et sa nature, depuis la création de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions en 1974.
Dominique Faure salue cet accord et l’esprit qui a présidé à sa conclusion. Elle salue également la déclaration conjointe des organisations syndicales et des employeurs.
Concrètement, le décret permettra :
- de conserver une indemnité spéciale « forfaitaire dynamique » comme le souhaitait les organisations syndicales ;
- de créer une nouvelle prime liée à l’engagement professionnel.
Cela permettra aux conseils municipaux de revaloriser les agents concernés (dans des plafonds pouvant aller jusqu’à 3000 ou 7500€ bruts par an en fonction des grades).
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