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Depuis le début du conflit, le flux de déplacés ukrainiens s’élève à plus de 9,8 millions de personnes, dont plus de 2,5 millions d’enfants - selon les chiffres de l'ONU et de l’UNICEF-, qui ont fui vers les pays frontaliers européens (Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie) mais aussi sur le reste du continent (Allemagne, Italie, France, Autriche, Belgique et Pays-Bas).
Dans ce contexte, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne se sont accordés unanimement sur la mise en place d’un mécanisme de protection temporaire pour répondre à l’afflux de personnes déplacées en provenance d’Ukraine.
En France, les services de l’État se mobilisent afin d’accueillir les réfugiés ukrainiens dans les meilleures conditions, en coordination avec les collectivités locales.
Situation actuelle
En France, ce sont près de 65 358 déplacés qui ont été recensés à l’entrée du territoire national par la police aux frontières (PAF) entre le 24 février et le 1er décembre 2022, dont 98% de ressortissants ukrainiens.
La majorité des arrivées en France s’effectue dans les Alpes-Maritimes, dans la région Grand Est, dans la région Ile de France et en Auvergne Rhône Alpes.
Les arrivées de ces personnes déplacées ont lieu de manière principale par voie terrestre (43,2%), par voie aérienne (29,3%), puis par voie ferroviaire (12,5%).
Cette situation nécessite de s’appuyer sur les échelons territoriaux, en contact direct avec les collectivités, les associations et la société civile.
- La Pologne a reçu à ce jour 6 327 279 personnes sur son territoire.
- En Roumanie et en Moldavie, l’agence Frontex comptabilise 1 737 763 personnes.
- La Hongrie (près de 992 339 personnes), la Slovaquie (plus de 776 917), et l’Autriche (plus de 260 000) sont particulièrement impactées par les arrivées de déplacés ukrainiens.
- 268 348 personnes sont comptabilisées en République tchèque. L’Allemagne compte à ce jour plus de 400 000 arrivées.
- Au 1er décembre, on observe le retour en Ukraine de 7,1 millions de personnes.
Pour connaître les sanctions adoptées contre la Russie en réaction à la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, rendez-vous sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en cliquant ici.
Hébergement
Le travail de coordination des différents acteurs du logement et de l’hébergement est assuré par le préfet de département. En s’appuyant sur un opérateur spécialement missionné, le préfet de département réalise l’analyse, la qualification et l’exploitation des offres de logement et d’hébergement citoyens, puis l’orientation des ménages vers les offres de logements adaptées, en lien avec les associations compétentes.
Le dispositif d’hébergement et de logement, coordonné par le préfet de département, est structuré en trois grandes étapes.
Étape 1 : sas d’accueil d’urgence à l’arrivée
- Hébergement d’une à deux nuits à l’arrivée en France, y compris pour les personnes en transit, à proximité des principaux points d’arrivée (gares, aéroports…).
- Type d’hébergement : hôtel, gymnase etc.
- Prise en charge humanitaire d’urgence.
Étape 2 : hébergement ad hoc des bénéficiaires de la protection temporaire
- Hébergement transitoire, jusqu’à plusieurs mois, le temps d’une orientation vers le logement adapté.
- Type d’hébergement : lieu d’hébergement collectif (centre de vacances par exemple).
- Accompagnement social par une association, dans le cadre d’une convention avec l’Etat.
Étape 3 : accès au logement
- Logement pour une durée minimale de trois mois, permettant l’insertion des personnes dans leur nouvel environnement.
- Priorité donnée aux logements entiers et autonomes. L’hébergement citoyen, sous une forme encadrée, sera éventuellement mobilisé en appoint.
- Intermédiation locative par des associations conventionnées, dans le parc social comme dans le parc privé.
- Accompagnement social par une association.
Chaque préfecture désigne une association référente qui a pour mission de mettre en relation les accueillants volontaires et les personnes déplacées (après évaluation des motivations des parties prenantes), de veiller à la qualité des conditions d’accueil, d’assurer le suivi de la cohabitation et l’accompagnement social. Ces solutions emportent des problématiques, inhérentes à une cohabitation et des risques compte tenu de la vulnérabilité des ménages déplacés. Elles nécessitent donc un suivi particulier auquel il faut veiller tout particulièrement. Il est donc essentiel que ces initiatives citoyennes soient encadrées, en lien avec les services de l’Etat et les associations, afin de prévenir de potentielles dérives.
Cette modalité d’hébergement donnera lieu à la signature d’une convention tripartite entre l’hébergeur, la (les) personnes(s) accueillie(s) et l’association référente précisant les engagements de chacun.
Des réunions d’informations sur les modalités de l’hébergement citoyen seront organisées par les associations référentes afin de sensibiliser et former les particuliers sur les engagements qu’implique l’accueil de personnes déplacées qui sont en grande vulnérabilité.
Enfin, il convient de privilégier des quartiers dotés d’une bonne desserte en transports en commun afin d’éviter toute situation d’isolement et garantir l’accès aux services publics. Si le logement utilisé est disponible dans une zone peu desservie, il faudra s’assurer que les dispositions sont prises, le cas échéant avec le soutien de la collectivité territoriale, pour assurer la mobilité.
Il convient d’être particulièrement vigilant dans le traitement de ces situations. En effet, de nombreuses initiatives citoyennes ont été prises sans anticiper les conséquences d’un accueil dans la durée.
Dans ce cas, les personnes accueillant des déplacés ukrainiens à leur domicile devront être orientées vers les services de la préfecture afin que ces situations puissent être recensées et de réaliser les démarches administratives (obtention de la protection temporaire, autorisation provisoire de séjour…)
La préfecture pourra alors orienter les accueillants et les déplacés ukrainiens vers l’association référente chargée de l’accompagnement social et du suivi de l’hébergement citoyen, afin de s’assurer des conditions dans lesquelles les personnes sont accueillies.
Le CCAS pourra au besoin être mobilisé en complément notamment pour assurer un suivi des familles et réaliser des visites à domicile.
L’accès au logement des déplacés ukrainiens peut s’organiser selon deux cadres principaux :
- Soit via le recours à la signature d’un contrat de prêt (commodat) entre le propriétaire et l’association chargée de réaliser l’accompagnement du ménage, dans le cadre des logements mis à disposition à titre gratuit ou moyennant une contrepartie financière symbolique ;
- Soit via le recours à l’intermédiation locative, qui permet à un propriétaire de signer un contrat de location avec une association agrée, laquelle signera ensuite un contrat de sous-location avec le ménage. Ainsi, l’association est locataire du logement sous-loué par la suite au ménage. Il lui revient à ce titre d’assurer la gestion locative sociale ainsi que l’accompagnement du ménage.
Le dispositif d’intermédiation locative permet :
- D’une part de prendre en compte l’incertitude quant à la durée de présence en France des déplacés ukrainiens ;
- D’autre part de sécuriser temporairement des situations de fragilité économique pouvant générer des impayés de loyers.
Afin de maximiser les offres de logements disponibles pour les déplacés ukrainiens, le dispositif d’intermédiation locative peut être utilisé dans le parc social de façon dérogatoire au cadre classique (qui prévoit avant tout le recours au parc privé). Dans cette perspective, le contingent des collectivités territoriales peut être mobilisé pour accroitre l’accès au logement des ménages ukrainiens.
Les mises à disposition de logement à titre gracieux sont privilégiées.
Lorsque la location est effectuée à titre onéreux, il est fortement recommandé de ne pas dépasser le loyer plafond APL compte-tenu des ressources limitées dont disposent les déplacés.
Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent assurer une prise en charge totale ou partielle du différentiel de loyer, afin de réduire au maximum le reste à charge des ménages ukrainiens.
Enfin, la facilitation de l’installation dans le logement des déplacés ukrainiens peut se traduire par une aide des collectivités en matière d’ameublement et d’équipement.
Dans ce cadre, il est recommandé de se rapprocher des antennes locales du groupe Action Logement, lequel mobilise des financements pour l’accompagnement social et l’équipement de première nécessité des logements.
Comme indiqué, le recours à l’intermédiation locative doit être privilégié. Ce sont alors les opérateurs d'intermédiation locative qui doivent s'assurer de la bonne couverture assurantielle. Concernant l'accueil à titre gratuit de personnes ukrainiennes déplacées, il faut se rapprocher de son assureur pour vérifier la couverture assurantielle et les garanties.
La Fédération des sociétés françaises d'assurance a indiqué qu'elle étendrait gratuitement sur simple demande les garanties responsabilité civile et défense-recours des contrats d'assurance habitation concernés.
Pour permettre un accueil de qualité et un accompagnement durable des personnes déplacées d’Ukraine arrivées en France, trois critères sont prioritairement retenus :
· logements entiers,
· mis à disposition gratuitement,
· pour une durée supérieure à 3 mois.
Il reste toutefois possible de déposer d’autres types d’offres (chambres individuelles par exemple), qui seront étudiées dans un second temps.
Les logements permettant aux familles de bénéficier de conditions garantissant leur intimité et leur indépendance, ainsi que la proximité avec les services publics et les réseaux de transports publics, sont également privilégiés.
Les personnes souhaitant mettre à disposition leur logement doivent pouvoir répondre à certains critères de stabilité, notamment financière, pour garantir aux personnes déplacées d’évoluer dans les meilleures conditions possibles.
En tant qu’accueillant, votre rôle central sera d’offrir un toit et des conditions de vie confortables pour permettre aux personnes que vous hébergerez de retrouver de la stabilité.
Vous partagerez des temps d'échange et de convivialité et vous les aiderez à mieux comprendre la culture et les usages du pays d'accueil.
Vous pourrez également intégrer ces personnes à votre entourage en les faisant participer à vos activités quotidiennes (loisirs, repas entre amis…). Il est indispensable de rappeler que l’accueil de personnes déplacées d’Ukraine à domicile est un engagement fort qui nécessite notamment une importante disponibilité et des aptitudes à la vie en collectivité.
Une fois déposé, votre dossier est automatiquement transmis aux services de l’État de votre département et apparaît dès lors sous l’intitulé “En construction” dans votre espace Démarches simplifiées. En parallèle, la préfecture, en lien direct avec l’association locale référente, met en relation entre les offres d’hébergement des particuliers et les besoins des personnes déplacées d’Ukraine arrivées sur son territoire.
Une fois les besoins identifiés, l’association locale référente prend contact avec vous pour échanger sur les différentes modalités de l’accueil (cf. “Ma démarche d'accueil va être encadrée par une association locale référente. Quelles seront ses missions ?”).
Cette procédure peut prendre un temps variable en fonction du nombre d’offres déposées dans votre département et des besoins effectifs d’hébergement. L’hébergement chez des particuliers n’est mobilisé que dans des cas particuliers et après un examen fin des besoins des personnes déplacées et de l’offre et du profil des accueillants.
Les personnes déplacées d’Ukraine sont prises en charge et hébergées dès leur arrivée sur le territoire et dans l’attente de l’obtention de leur statut de protection temporaire. Elles sont ensuite orientées, dans la majeure partie des cas, vers des dispositifs d’hébergement et d’accès au logement.
L’association locale mandatée par la préfecture de votre département assure à la fois l’accompagnement des personnes accueillies et des accueillants, et est chargée du suivi de la cohabitation. En cas de difficultés, elle peut effectuer une médiation.
Pour les accueillants, elle vous accompagne en amont dans la définition de votre projet d’accueil et fixe avec vous le cadre contractuel de la cohabitation. Elle vous indique les différentes aides dont vous pouvez bénéficier et partage avec vous l’ensemble des bonnes pratiques relatives à cette situation d’hébergement, en vous mettant en relation avec d’autres accueillants.
Pour les personnes accueillies, elle se charge de les accompagner dans toutes leurs démarches administratives et notamment celles relatives à leur accès aux droits (accès à la santé, à l’apprentissage du français, à la scolarisation des enfants, aux démarches d’accès au logement, etc.).
Soutien aux Ukrainiens
La plateforme Pour l'Ukraine, disponible via https://parrainage.refugies.info/, est dédiée à l’accueil des familles ukrainiennes en France et permet à tous les citoyens français de proposer des services (logement, cours de langues, aide alimentaire, traduction, interprétariat, aide administrative… ).
La plateforme met en relation les citoyens désireux de s’engager avec les associations compétentes pour les accompagner dans les démarches d’aide ou de proposition d’hébergement. Elle permet aussi aux associations de se faire connaitre, de recruter des bénévoles pour les aider à réaliser leurs missions et comporte également des informations utiles pour les Ukrainiens arrivés en France.
- Les particuliers souhaitant proposer une solution d’accueil doivent se faire connaitre auprès de leur commune de résidence ou auprès de la plateforme nationale https://parrainage.refugies.info/
- Le site web « Parrainage réfugiés » a ainsi enregistré plus d’un million de connexions en l’espace de trois semaines, traduisant un élan de solidarité considérable de la part des Français.
Les particuliers qui remplissent leurs démarches doivent fournir des informations sur leur identité et sur l’hébergement ou le logement proposé, constituant ainsi leur dossier individuel. Une même personne peut tout à fait proposer plusieurs hébergements ou logements.
Seules les personnes habilitées au sein des préfectures, ont accès aux données enregistrées sur la plateforme pour contrôler les informations et procéder aux vérifications nécessaires.
Voici trois exemples d’aide envoyée récemment depuis la France vers l’Ukraine :
- Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de l’ensemble du territoire apportent également leur concours pour l’Ukraine. Ainsi, un convoi organisé par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Intérieur a quitté le territoire le 23 mars 2022 pour acheminer jusqu’en Roumanie des véhicules et du matériel d’intervention offerts au service ukrainien des situations d’urgence mobilisé jour et nuit pour porter secours aux victimes.
100 sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs ont acheminé ainsi 11 véhicules d’incendie, 16 véhicules à personne et 23 camions transportant 49 tonnes de matériels sanitaires et de secours (équipements de protection, échelles à main, tuyaux incendies, matériel médical…). Cette opération a été coordonnée par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur et le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
- Un convoi de 21 ambulances neuves a été acheminé en mars dernier vers l’Ukraine, achetées grâce aux contributions des collectivités territoriales et des entreprises versées aux fonds de concours dédiés, gérés par le Centre de crise et de soutien.
- Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a coordonné l’acheminement depuis Paris, le 21 mars, d’une aide d’urgence d’une valeur de 2,4 millions d’euros destinés aux autorités ukrainiennes et à la population du pays. Un avion-cargo A330 mis à disposition par la Fondation CMA CGM a acheminé vers Varsovie 55 tonnes de dons répondant aux besoins prioritaires exprimés par les autorités ukrainiennes dans les domaines suivants :
- médical : 10 tonnes de matériels comprenant 10 générateurs d’oxygène destinés aux services de réanimation ainsi que 9 tonnes de médicaments offerts par l’association Tulipe soutenue par les entreprises françaises du secteur et 15 laboratoires pharmaceutiques permettant la prise en charge de blessés et de malades chroniques ;
- électrique : 31 groupes électrogènes dont 6 de forte capacité destinés à renforcer la sécurité électrique de structures de santé ukrainiennes ;
- abris d’urgence : 9 tentes familiales de 42m2 offertes à la Croix-Rouge polonaise par la Croix-Rouge française pour l’accueil des réfugiés ukrainiens ;
- informatique et télécommunication : 8 tonnes de matériels collectés en lien avec le Secrétariat d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques grâce aux dons de plusieurs d’entreprises (des smartphones, des ordinateurs, des routeurs, ainsi que 60 km de fibre optique) destinés à assurer la continuité des liaisons et communications ;
- alimentaire : plus de 4 tonnes de lait infantile offert par une entreprise française de la filière agro-alimentaire.
En lien avec les autorités polonaises, ces matériels ont été remis aux autorités ukrainiennes.
Dans le cadre du soutien à l’Ukraine, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) a conduit sa quatorzième opération humanitaire d’urgence. Le centre de crise et de soutien du MEAE a ainsi affrété le 20 mai dernier un premier vol spécial médicalisé pour la prise en charge depuis la Pologne, en coopération avec les autorités ukrainiennes, de sept blessés de guerre ukrainiens, de trois enfants ukrainiens atteints de cancer et leurs accompagnants. Les patients vont bénéficier d’une prise en charge par le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Armées dans des hôpitaux mobilisés dans la France entière. D’autres opérations du même type suivront.
Pour en savoir plus sur l’aide humanitaire apportée par la France à l’Ukraine, rendez-vous sur ici.
Suite de la découverte d’exactions massives rapportées sur le territoire ukrainien dans les zones précédemment occupées par les forces russes, en particulier dans la ville de Bucha, la France est résolument engagée aux côtés des Ukrainiens, de ses partenaires internationaux et des juridictions internationales pour empêcher l’impunité d’actes insoutenables constitutifs de crimes de guerre.
Conformément aux instructions du Président de la République, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice sont pleinement mobilisés pour apporter un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes et par les juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale, dans le cadre des enquêtes qu’elles ont engagées dans le contexte de la guerre en Ukraine.
À la suite des exactions commises à Bucha, une équipe technique du ministère de l’Intérieur chargée d’apporter son expertise en matière d’identification et de recueil de preuves aux autorités ukrainiennes est arrivée en Ukraine le 11 avril au matin. En accord avec les autorités ukrainiennes, elle pourra également contribuer à l’enquête de la cour pénale internationale.
Elle est composée de deux médecins légistes et d’une quinzaine de gendarmes de l’Institut de recherches criminelles de la Gendarmerie Nationale (IRCGN), experts des scènes de crime et d’identification des victimes. Ils disposent notamment de compétences reconnues en balistique, explosifs, prélèvement et traitement ADN, et empreintes digitales. Cette équipe sera en mesure de mettre en place une chaîne d’examen et d’identification de corps. Elle déploiera enfin un LAB’ADN, dispositif d’analyses génétiques rapide et projetable. Ce matériel a été développé par l’IRCGN (Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale).
Pour mémoire, la France soutient par ailleurs la Cour pénale internationale par l’envoi de deux magistrats, dix enquêteurs, ainsi que d’une contribution financière additionnelle exceptionnelle de 500.000 euros, en plus du financement annuel qu’elle apporte à son fonctionnement régulier.
Face à l’importance de l’action judiciaire, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice a créé une mission dédiée, la mission UKRAINE - sanctions internationales et crimes de guerre liés à l’agression de l’Ukraine par la Russie. Celle-ci est effective depuis le 11 avril dernier. Elle a vocation à connaitre et centraliser l’ensemble des contentieux en lien avec les sanctions financières internationales et les crimes internationaux résultants du conflit armé en cours.
Elle coordonne la réponse du ministère de la Justice et assure à cet égard le suivi de la mise en œuvre des sanctions financières ciblant la Russie (suivi de l’action publique) et des travaux relatifs aux crimes internationaux commis sur le territoire ukrainien (relations avec la Cour Pénale Internationale, EUROJUST, recueil de preuves sur les crimes de guerre).
En lien étroit avec ses partenaires interministériels et ses homologues internationaux, elle représente également le ministère de la Justice dans les instances de coordination nationale et internationale, et notamment les différentes task-force instaurées au niveau national comme international.
Vous pouvez inviter ces personnes à se rendre sur le site https://parrainage.refugies.info/
Les dons de matériel et de nourriture sont à ce stade déconseillés en raison de la saturation des circuits logistiques vers l’Ukraine. Il est recommandé de privilégier les autres formes d’action de solidarité.
Les entreprises qui souhaitent aider financièrement l’Ukraine peuvent le faire via le Fonds de Concours Entreprises activé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger.
Concrètement, les contributions financières recueillies permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes, de les acheminer et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés.
Retrouvez plus d'informations sur le Fonds de Concours Entreprises - Appel d'urgence pour les populations victimes.
Des informations sont également disponibles sur : https://www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/ukraine
Les volontaires du Service Civique d’ores et déjà affectés à des missions dédiées à des actions de solidarité (au bénéfice par exemple de réfugiés ou étrangers) sont immédiatement mobilisables avec leur accord. Un avenant à leur contrat peut être nécessaire si certaines modalités de mission évoluaient dans ce cadre (ex. : modification des lieux de mission, horaires, etc.).
Les volontaires qui ont été recrutés sur d’autres types de missions peuvent, avec leur accord et celui de l’organisme, être rapidement réorientés vers les missions adéquates dès lors que ces dernières sont présentes dans l’agrément de l’organisme. Cette réorientation peut être effectuée par l’organisme d’accueil par simple avenant au contrat le liant au volontaire.
Dans ces deux cas de figure, la création d’un avenant s’effectue simplement, de manière dématérialisée, sur la plateforme « Elisa » de gestion des contrats de Service Civique, par la procédure standard (bouton « Créer un avenant »).
Les organismes souhaitant s’engager durablement (au moins 6 mois) autour de l’accueil de réfugiés mais ne disposant pas de missions agréées à ce titre peuvent bénéficier d’un avenant à leur agrément de Service Civique, par la voie habituelle, pour y ajouter une ou plusieurs nouvelles missions. Ces demandes feront l’objet d’un traitement prioritaire par l’Agence du Service Civique ou ses référents territoriaux.
Les volontaires en Service Civique peuvent par ailleurs s’inscrire, en tant que bénévoles et en dehors de leur temps de mission, sur le site www.jeveuxaider.gouv.fr.
Des facilités horaires supplémentaires (diminution provisoire des obligations hebdomadaires de Service Civique) peuvent le cas échéant leur être offertes à cette fin via un dispositif dématérialisé mis en ligne dans les prochains jours.
Organisation de l’Etat face à la crise ukrainienne
Du fait de son intensité et parce qu’elle affecte plusieurs secteurs ministériels, une crise peut nécessiter la mise en œuvre d’une réponse globale de l'État. Afin d’améliorer la coordination de l’action des ministères, le Premier ministre décide alors l’activation de la CIC et convoque les représentants ministériels qui doivent la composer.
S’agissant de la crise en Ukraine, la cellule interministérielle de crise, inaugurée le 10 mars 2022, Place Beauvau, par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, va se concentrer en priorité sur l'accueil des personnes fuyant le conflit, à la fois pour mieux anticiper les flux de réfugiés poussés à l'exil par l'invasion russe et gérer leur arrivée et leur hébergement sur le territoire national.
Dans les territoires, la gestion de la crise est pilotée par les préfets de département. Ils réunissent l’ensemble des services de l’Etat et assurent leur coordination avec les collectivités territoriales. Ils sont les interlocuteurs premiers des élus locaux.
Les préfets de département sont les interlocuteurs des élus locaux pour l’ensemble des aspects opérationnels.
Les cabinets ministériels concernés et la cellule interministérielle de crise tiennent chaque semaine avec les associations nationales de collectivités une réunion de coordination technique.
Les ministres tiennent des réunions de coordination politique avec les présidents des associations d’élus après chaque réunion de la CIC à leur niveau.
Protection temporaire – séjour en France
Les Ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 et qui se trouvent actuellement dans un pays de l'espace Schengen n'ont pas besoin de visa pour se rendre en France.
Au sein de l'espace Schengen, vous serez en séjour régulier durant 90 jours. Vous pouvez, si tel est votre souhait, obtenir une protection dans le pays dans lequel vous vous trouvez.
La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022.
Vous êtes éligible à la protection temporaire si :
-
Cas n° 1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
-
Cas n° 2 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
-
Cas n° 3 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine de manière sûre et durable ;
-
Cas n° 4 : vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).
- La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
- Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile ;
- L’autorisation d’exercer une activité professionnelle ;
- L’accès aux soins par une prise en charge médicale ;
- La scolarisation des enfants mineurs ;
-
Un soutien dans l’accès au logement.
Vous devez vous présenter à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d’hébergement :
- muni des documents en votre possession justifiant votre situation ;
-
accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants).
Si votre dossier est complet et recevable, vous serez protégé et il vous sera délivré une autorisation provisoire de séjour.
Vous serez ensuite orienté vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
En ce qui concerne la nationalité, le ressortissant sollicitant l’autorisation provisoire au séjour (APS)-protection temporaire peut présenter un passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans, ou une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans, ou une attestation consulaire ukrainienne.
En ce qui concerne le justificatif d’état-civil, il peut être présenté une carte nationale d’identité, un passeport, ou tout document justifiant de l’état civil (livret de famille par exemple).
Les bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisés à travailler dès l’obtention de leur autorisation provisoire de séjour sous réserve des règles de la profession choisie. Le droit commun leur est appliqué, notamment en matière de rémunération.
L’Assurance Maladie assure la prise en charge de tous les soins nécessaires à leur santé, aussi bien pour les consultations en chez le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme que pour les médicaments prescrits sur ordonnance ou les examens médicaux au laboratoire d’analyse. Dans la plupart des cas, l’Assurance Maladie prend en charge les dépenses de santé relatives aux lunettes, aux prothèses dentaires, aux prothèses auditives, aux dispositifs médicaux.
Les personnes bénéficiant de la protection temporaire n’auront rien à payer pour ces soins. Elles seront affiliées à la protection universelle maladie et bénéficieront d’un droit d’un an à la complémentaire santé solidaire.
Si elles ne disposent pas encore d’une autorisation provisoire de séjour portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » et qu’elles ont besoin de soins hospitaliers urgents ou non, elles doivent se rendre à l’hôpital le plus proche muni de leur passeport ou de toute autre pièce d’identité.
Un réfugié est une personne qui, en cas de retour dans son pays d’origine, craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques et qui ne peut pas être protégée par ce pays (article 1(A) de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés). Pour obtenir le statut de réfugié, une personne doit déposer une demande d’asile. En France, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est chargée de se prononcer sur les demandes d’asile, sous le contrôle juridictionnel de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Une personne ayant obtenu le statut de réfugié est placée sous la protection de l’OFPRA et se voit délivrer un titre de séjour de 10 ans renouvelable.
Le terme « personnes déplacées » désigne des ressortissants de pays tiers ou apatrides qui ont dû quitter leur pays ou région d’origine ou ont été évacués, et dont le retour dans des conditions sûres et durables est impossible en raison de la situation régnant dans ce pays. Cela inclut notamment les personnes qui ont fui des zones de conflit armé ou de violence endémique, et les personnes qui ont été victimes de violations systématiques ou généralisées des droits de l’homme ou sur lesquelles pèsent de graves menaces.
Enfance – scolarité - études
Près de 19 236 élèves ukrainiens sont inscrits dans des établissements scolaires français au 1er décembre 2022. 55% des élèves sont scolarisés en écoles maternelle et élémentaire.
Les professeurs qui accueillent ou vont accueillir des enfants ou des adolescents arrivants d'Ukraine peuvent suivre le parcours de formation Magistère dont les principales vidéos sont en accès libre sur Eduscol. Ils peuvent aussi consulter un document en téléchargement sur Eduscol exposant des références et des principes pour la prise en charge de ces élèves.
Plus d’informations ici.
Aller à l’école est un droit pour tous les enfants français et étrangers qui vivent ou arrivent en France. En France, l’école publique est gratuite et l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons âgés de 3 à 16 ans. Tout jeune de 16 à 18 ans sans école, ni formation, ni emploi est accompagné pour trouver des solutions de retour à l’école ou d’accès à la qualification ou à l’emploi.
Dans la mesure du possible, les enfants sont accueillis dans des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Ces unités permettent aux élèves concernés d’être inscrits dans une classe ordinaire tout en bénéficiant d’un enseignement renforcé en français langue seconde, en fonction de leurs besoins et de leurs acquis linguistiques et langagiers.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans qui n’étaient pas/ ne souhaitent pas être scolarisés, les Directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) les accompagnent également afin de trouver un emploi ou une formation professionnelle.
Pour tout renseignement et liste des points de contact, rendez-vous sur ici.
Par ailleurs, les enfants jusqu’à trois ans peuvent être accueillis dans une crèche. Celles-ci sont recensées sur https://monenfant.fr/.
La France, comme tous les pays membres de l’UE, a activé le 4 mars 2022 le dispositif exceptionnel de protection temporaire au bénéfice des réfugiés ukrainiens. Il s’agit d’une protection internationale immédiate, qui s’applique à toute personne, et donc aux étudiants se trouvant dans les situations suivantes :
- Les étudiants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
- Les étudiants non-Ukrainiens qui bénéficiaient en Ukraine du statut de réfugiés et y résidaient avant le 24 février 2022 ;
- Les étudiants non-Ukrainiens qui résidaient en Ukraine et ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays d’origine ;
- Les membres des familles des personnes relevant des cas précédents.
Attribué par les préfectures, le statut de protection temporaire permet la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour de 6 mois.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Les étudiants éligibles à la protection temporaire qui souhaitent rejoindre une formation dans un établissement d’enseignement supérieur français peuvent écrire à Campus France à l’adresse ukraine@campusfrance.org, en précisant leur nom, prénom, nationalité et en décrivant leur situation. Campus France les accompagnera dans leur reprise d’études en France.
Questions diverses
Face à d’éventuels effets du conflit dans le cyberespace, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) préconise la mise en œuvre de 5 mesures préventives prioritaires :
- renforcer l'authentification sur les systèmes d'information ;
- accroître la supervision de sécurité ;
- sauvegarder hors-ligne les données et les applications critiques ;
- établir une liste priorisée des services numériques critiques de l'entité ;
- s'assurer de l'existence d'un dispositif de gestion de crise adapté à une cyberattaque.
Retrouvez ici le détail des préconisations de l’ANSSI en matière de mesures cyber préventives prioritaires face aux tensions internationales actuelles.
Et sur la page suivante, "Cyber-attaques : comment réagir ?".
Le cadre réglementaire prévoit que l'introduction au sein de l'Union européenne, de chats et chiens en provenance d'Ukraine doivent habituellement satisfaire les conditions suivantes :
- animal identifié ;
- animal valablement vacciné contre la rage ;
- animal titré avec résultat favorable -3 mois avant importation ;
- accompagné d'un certificat sanitaire original.
Au regard de la situation en Ukraine, il est mis en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences. Ils feront l'objet d'une identification électronique, d'un enregistrement dans Icad, seront déparasités et soumis à des consultations vétérinaires régulières de surveillance (il n'y a donc pas de mise en quarantaine ou d'isolement à prévoir). A l'issue de cette période de surveillance, ils seront alors vaccinés contre la rage.
Un dispositif a été déployé sur la base d'un accord entre l’État, l'association Vétérinaires pour tous et la Fondation Brigitte Bardot, garantissant la gratuité, pour les déplacés, des consultations et soins vétérinaires à engager pour identifier, suivre et vacciner les chiens et chats. Un flyer en français traduit en ukrainien, a été élaboré par la Direction générale de l'Alimentation (DGAL) à destination des personnes déplacées.
http://www.veterinairespourtous.fr/, avec notamment dans l'onglet "vétérinaires" la liste des vétérinaires de l'association par région à contacter avec un formulaire de demande de prise en charge.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP
Pour plus d’informations :
https://agriculture.gouv.fr/rage-informations-grand-public-et-voyageurs
Oui des problèmes d’approvisionnement de produits alimentaires sont directement liés à la guerre en Ukraine, ils concernent essentiellement des produits utilisés par les professionnels de l’industrie alimentaire. Pour plus d’informations et retrouver les produits dont la recette a été temporairement modifiée du fait de ces problèmes d’approvisionnement, rendez-vous sur la page du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee?q=*
La France a été à l'initiative du partenariat pour l'information et la démocratie en 2019, qui rassemble aujourd'hui 45 États, qui porte un attachement profond et déterminé à la défense de la liberté de la presse, à la liberté d'expression et à la protection des journalistes.
En ce sens, le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères apporte son soutien aux démarches des journalistes en exil souhaitant être accueillis en France ainsi qu'aux actions en Europe du CFI (agence française de développement médias) pour l'accueil et la poursuite de l'activité d'information de ces journalistes, notamment au sein d'un hub en cours de développement par France Médias Monde à Bucarest.
Par ailleurs, dans le cadre du fond de soutien pour l’accueil des professionnels de la culture et des médias touchés par la guerre en Ukraine, le ministère de la Culture soutient la maison des journalistes pour la mise en place d’une plateforme dédiée aux journalistes et à leur famille.
Cette plateforme permet d’orienter ces professionnels vers des offres d’hébergement, de mise à disposition de studios et de matériel, de formation et d’accompagnement au placement dans des rédactions.
