« Ceux qui ciblent la France et ses principes me trouveront toujours sur leur chemin. Nous pouvons être fiers des valeurs de la République. Je consacrerai mon action à leur promotion et à leur protection ».
Lors de son discours aux Mureaux le 2 octobre 2020, le Président de la République a appelé au sursaut pour défendre les valeurs de la République et s’opposer au développement du repli communautaire et du séparatisme sous toutes ses formes.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (loi CRPR) entend ainsi y apporter des réponses. Elle s’inscrit dans une stratégie globale de lutte contre tous les séparatismes.
Déclinée en 3 axes, elle vise à : (i) entraver toutes les initiatives contraires aux fondements de notre République; (ii) à amplifier l’ensemble des actions permettant de donner corps à l’égalité des chances sur tous les territoires; et (iii) à accompagner la structuration d’un islam de France face aux dérives extrémistes de l’islamisme.
La loi CRPR vient donner une nouvelle dimension à la lutte contre les séparatismes, engagée sur tout le territoire depuis fin 2017, d’abord avec les plans de lutte contre la radicalisation dans les quartiers (PLR-Q), puis à travers des cellules de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR). Les actions conduites depuis début 2018 au titre de cette politique publique ont abouti, au 31 août 2022, aux résultats cumulés suivants :
- 26614 opérations de contrôles ont été menées;
- 836 fermetures d’établissements ont été opérées, de manière temporaire ou définitive;
- 55,9 millions d’euros ont été redressés ou recouvrés;
- 551 signalements ont été effectués au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Un an après l’adoption de la loi CRPR, la mobilisation des préfectures et des acteurs territoriaux pour la mettre en œuvre de manière effective est réelle. Les nouveaux outils de la loi sont en cours de déploiement dans tous les départements, de façon progressive, sous l’impulsion des préfets. Quant aux décrets d’application prévus pour la bonne mise en œuvre du texte, ils ont quasiment tous été publiés au Journal officiel.
Toutefois, nous devons aller encore plus loin :
- En renforçant la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux;
- En veillant à une meilleure exploitation des outils mis à disposition, notamment pour ce qui relève des financements étrangers des lieux de culte.
La loi du 24 août 2021 est un acquis majeur qui renforce notre arsenal juridique contre les séparatismes.
Il convient désormais de la faire vivre, pleinement, et de la déployer avec détermination sur l’ensemble du territoire national.
Sous l’impulsion du Président de la République, aux côtés du ministre de l’Intérieur des Outre-mer, j’y veillerai attentivement, consciente de l’enjeu central que représente cette politique de défense de nos principes républicains.
Sonia BACKES,
Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer,
chargée de la Citoyenneté
