20 ans de prévention et de lutte contre les dérives sectaires en France

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  • Publié le 08/03/2023
  • Mis à jour le 29/11/2023
Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté aux côtés de Christian Gravel, SG-CIPDR et Donatien le Vaillant, chef de la Miviludes

Le phénomène des dérives sectaires demeure plus que jamais prégnant en France et n’épargne aucun territoire.

La crise sanitaire, inédite par son ampleur, a amplifié ce phénomène qui s’est diversifié, et notamment par l’effet des nouvelles technologies (réseaux sociaux, internet).

La MIVILUDES retient la définition suivante de la dérive sectaire : il s’agit d’un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes.

Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé, quelle que soit sa nature ou son activité, ou par un individu isolé, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société. Plusieurs infractions pénales peuvent entre commises dans ce cadre, qu’il s’agisse d’atteintes aux personnes (ex. agressions sexuelles, violences) ou d’atteintes aux biens (ex. extorsions, abus de confiance).

Historique de l’action publique contre les dérives sectaires

Avec le drame de l’Ordre du Temple solaire en décembre 1995 dans le Vercors, c’est la première fois que des adeptes d’une secte se donnent la mort sur le sol français.

Face à ce choc, la France va se doter d’outils pour lutter contre les dérives sectaires : la Mission interministérielle de lutte contre les sectes - qui deviendra la MIVILUDES - est créée, puis une loi est votée pour faciliter les poursuites judiciaires contre les gourous.

La France s’engage dans une politique publique dont l’objectif fut d’abord de « lutter contre les sectes » puis « de réprimer les dérives sectaires ». Historiquement, la nécessité d’une initiative politique en la matière est apparue des 1983, avec la publication du rapport du député Alain Vivien intitulé « Les sectes en France. Expression de la liberté morale ou facteurs de manipulation ? ».

Plus récemment et devant l’ampleur du phénomène, l’incarnation politique de ce combat contre les dérives sectaires relevé désormais du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, avec le rattachement de la MIVILUDES au Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) depuis 2020.

La MIVILUDES aujourd’hui

La MIVILUDES a célébré le 28 novembre 2022 son vingtième anniversaire. Conjuguant ses compétences à celles de ses partenaires, la Mission interministérielle a su progressivement coordonner efficacement la lutte contre ce fléau, permettant la condamnation de nombreux criminels et délinquants sectaires tout en accompagnant au mieux les victimes.

Depuis 2002, la MIVILUDES assure en outre un suivi méthodique du phénomène sectaire. Ses rapports réguliers (14 rapports et 7 guides d’information) soulignent la diversité des dérives sectaires et du profil des gourous ainsi que les évolutions de ces dérives.

La MIVILUDES fait face à l’augmentation continue du nombre des signalements qui lui sont adressés :

+ 33 % entre 2020 et 2021, et + 86 % entre 2015 et 2021. Les 4 020 signalements comptabilisés pour l’année 2021 représentent un record (31 379 saisines reçues entre 2010 et 2021).

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