Procédure de dissolution du groupement de fait « Les soulèvements de la terre »

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer prend acte de la décision du Conseil d’État de suspendre en référé la dissolution du groupement de fait « Les soulèvements de la Terre ».

Le ministère rappelle néanmoins que cette décision ne préjuge pas de la décision que le Conseil d’État prendra au fond concernant cette dissolution.

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