Préfectures
Fondation Louis Lépine
A la demande du préfet de police, l’IGA a été chargée par le ministre de l’intérieur d’une mission d’audit sur la Fondation Louis Lépine. Cette inspection s’inscrit dans le cadre de la mission permanente de contrôle des fondations reconnues d’utilité publique, confiée à l’IGA. Créée en 1950 et reconnue d’utilité publique la même année, la Fondation Louis Lépine offre des prestations d’action sociale aux agents de la préfecture de police, qu’ils relèvent de la fonction publique de l’Etat ou du statut des administrations parisiennes. Ces effectifs, auxquels s’ajoutent les retraités, représentent une population d’ayants droit de 50 000 personnes. Le rapport d’audit a été remis au commanditaire en mai 2015. De ces investigations, l’auditrice tire le constat de statuts et d’un mode de gouvernance qui constituent aujourd’hui des éléments de blocages pour l’évolution de la fondation ; d’activités appréciées mais dont les modalités d’exercice pourraient être revues ; de financements et de moyens qui appellent une redéfinition. Elle propose les voies d’une réforme permettant d’agencer au mieux les moyens et l’implication des parties prenantes, au service des ayants-droit de la Fondation.
Compétence territoriale du préfet de département pour le traitement des demandes de titres de séjour des étudiants étrangers
Le ministère de l’intérieur est engagé dans une démarche globale d’amélioration de l’accueil des étrangers par les services préfectoraux.
En matière de séjour des étudiants et des scientifiques, celle-cis’articule avec la politique interministérielle de renforcement de l’attractivité de la France à l’égard des talents étrangers.
Dans ce cadre, le ministère souhaite généraliser, d’ici 2015, les guichets délocalisés des bureaux des étrangers préfectoraux dans les établissements d’enseignement supérieur. Ces guichets permettent d’effectuer, sur le lieu d’études ou à proximité, tout ou partie des formalités relatives au séjour.
Par lettre du 30 décembre 2013, le ministre de l’intérieur a confié à l’inspection générale de l’administration (IGA) la mission d’identifier les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation de l’objectif de généralisation des guichets délocalisés et d’examiner la faisabilité de leur mise en œuvre. Le rapport définitif é été remis à son commanditaire en mars 2014.
Evolution et maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur
Conformément à une lettre de mission du 29 mars 2013 signée par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, l'inspection générale de l'administration a réalisé une mission relative à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de contentieux du ministère de l'intérieur. Les membres de la mission, après avoir analysé la gestion globale des dépenses de contentieux, se sont intéressés aux quatre principaux postes de dépenses -les indemnisations pour refus de concours de la force publique, le contentieux des étrangers, la protection fonctionnelle et les dossiers d'accidents de la circulation- avant de formuler des propositions pour une réforme du pilotage des crédits de contentieux. Le rapport a été remis aux ministres commanditaires en octobre 2013.
Audit de la fonction " Accueil Téléphonique " en préfecture et de l'interconnexion au " 39 39 "
L’inspection générale de l’administration a remis au cabinet du ministre de l’intérieur, le 31 juillet 2013, un audit de la fonction « accueil téléphonique » en préfecture et de l’expérimentation de l’interconnexion à «Allo service public 3939 », plateforme interministérielle de renseignements téléphoniques. A l’issue de ses travaux, la mission propose la généralisation de cette interconnexion entre le « 3939 » et les préfectures qui le demandent. La solution qui consisterait à doter le ministère de l’intérieur d’un service de renseignements téléphoniques qui lui serait propre n’a pas été retenue par la mission, en raison de son coût et de sa moindre efficacité.
Evaluation des fonctions de gestion financière au Ministère de l'Intérieur - Préfectures de métropole hors Corse
Près de deux ans après la bascule des derniers programmes LOLF sous Chorus, l’inspection générale de l’administration a été missionnée pour évaluer les fonctions de gestion financière des ministères de l’intérieur et des outre-mer, hors administration centrale. Parmi les quatre ensembles territoriaux concernés (préfectures de métropole hors Corse, services outre-mer et en Corse, police, gendarmerie), la mission a décidé de consacrer un premier rapport aux préfectures de métropole hors Corse.