Libertés Publiques
Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Rapport général et annexes
En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à huit opérateurs (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.
Propositions pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris
Le ministre de l’intérieur a demandé à Jean-Pierre Duport, préfet honoraire, président de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos, de formuler des propositions pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris. Des travaux de la mission, il ressort que les cercles de jeux, institués pour autoriser la pratique de jeux sans contrepartie dans un cadre restreint, ne remplissent plus aujourd’hui cette fonction, du fait notamment de l’intervention de banquiers. Ils permettent en réalité essentiellement de pallier l’interdiction opposée par le législateur à l’ouverture de casinos dans un rayon de 100 km autour de Paris. Seuls trois cercles de jeux demeurent ouverts (deux à Paris et un à Reims), mais la situation actuelle de ces établissements ne saurait perdurer. Ceci étant, la suppression des cercles de jeux à Paris ne pourrait être réalisée sans la mise en place d’une offre légale de substitution, au travers de l’implantation de casinos. Après avoir étudié le scénario de l’extension du droit commun des casinos à Paris, la mission a proposé un second scénario : la création, à titre expérimental, d’une nouvelle catégorie d’établissements de jeux sous forme de société commerciale, sans machines à sous et dont la régulation dépendrait uniquement de l’Etat.
Proposition pour une nouvelle offre légale des jeux à Paris
Le ministre de l’intérieur a demandé à Jean-Pierre Duport, préfet honoraire, président de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos, de formuler des propositions pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris.
Evolution et maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur
Conformément à une lettre de mission du 29 mars 2013 signée par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, l'inspection générale de l'administration a réalisé une mission relative à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de contentieux du ministère de l'intérieur. Les membres de la mission, après avoir analysé la gestion globale des dépenses de contentieux, se sont intéressés aux quatre principaux postes de dépenses -les indemnisations pour refus de concours de la force publique, le contentieux des étrangers, la protection fonctionnelle et les dossiers d'accidents de la circulation- avant de formuler des propositions pour une réforme du pilotage des crédits de contentieux. Le rapport a été remis aux ministres commanditaires en octobre 2013.