Développement durable

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que le ministre de l’intérieur ont demandé au CGAAER, au CGEDD et à l’IGA, de procéder à une analyse de la situation des associations syndicales autorisées (ASA ) intervenant dans le domaine de l’irrigation. A partir des bonnes pratiques relevées par elle, la mission devait proposer des solutions d’amélioration du fonctionnement et de la gestion des ASA et réfléchir à la protection des périmètres d’irrigation gagnés par l’urbanisation. Le rapport a été remis aux commanditaires en janvier 2016.

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des Outre-mer ont demandé aux vice-présidents du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), et au chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) de constituer une mission conjointe pour conduire l’élaboration d’un plan d’actions pour l’eau dans les territoires d’outremer, dont la nécessité avait été actée lors de la conférence environnementale de 2013, suite aux recommandations du rapport CIMAP 2013 d’évaluation de la politique de l’eau. Dans son rapport, remis en juillet 2015, la mission propose d'appuyer ce plan sur des mesures confortant la gouvernance des autorités organisatrices des services. Il s'agit de les aider prioritairement à améliorer l'exploitation des services d'eau potable, les mécanismes de recouvrement des factures, à améliorer la cohérence de la collecte et du traitement des eaux usées en répondant mieux aux objectifs européens. Elle propose de passer progressivement d'un système actuel de financement au coup par coup des investissements, qui n'est pas adapté aux difficultés de gestion et d'entretien constatées, à de nouveaux modes de contractualisation ("contrats de progrès"), globaux et pluriannuels, impliquant d'une part les collectivités locales et leurs opérateurs publics ou privés et d'autre part des "conférences régionales des bailleurs", notamment pour permettre d'assurer l'équilibre des charges de fonctionnement et la soutenabilité du renouvellement du patrimoine. La mission présente également de nombreuses propositions pour mieux intégrer les politiques publiques ayant trait à la gestion de l'eau dans toutes ses dimensions.

Le Premier ministre a, dans le cadre du « choc de simplification », demandé au CGAAER, au CGEDD, au CGE, au CGEfi et à l’IGA d’évaluer l’expérimentation de trois dispositifs visant à faciliter la vie des entreprises oeuvrant dans le domaine environnemental : le certificat de projet et les deux autorisations uniques portant respectivement sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA ‐ loi sur l’eau). Le rapport a été remis en décembre 2015.
 

Les ministres de l’intérieur, des affaires sociales,  de la santé et des droits des femmes, de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ont demandé conjointement à  l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de formuler des recommandations sur  l’amélioration de l’anticipation et la répartition des rôles entre l’État et les collectivités territoriales en cas de  pic de pollution ;  l’efficacité des mesures d’urgence et leur adaptabilité dans le temps et dans l’espace ; la lisibilité des décisions pour les citoyens et leur appropriation par-delà les fluctuations secondaires de la situation ; les modalités de gestion des épisodes à l’échelle supra-régionale. Le rapport a été remis aux commanditaires en juillet 2015.