Par décret du 5 juillet, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer se dote d'une direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA), rattachée au secrétariat général.
La création de cette nouvelle direction résulte de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 qui prévoit la création d'une « direction unique des partenariats, chargée de l'animation du continuum de sécurité et du pilotage des partenariats [...]. Elle unifiera, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, la politique de l'État en direction de ces acteurs et coordonnera leur action dans le cadre de conventions nationales, dont elle assurera le suivi et l'évaluation en lien avec les échelons locaux, notamment les communes ».
Concrètement, cela se traduit par le regroupement de plusieurs services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, dont la délégation ministérielle aux partenariats, stratégies et innovations de sécurité (DPSIS), le service central des armes et explosifs (SCAE) et la direction de projet « sécurité du quotidien ».
Outre les missions des services qui la composent, elle prend également en charge la gestion des crédits d'équipements en vidéoprotection, qui relevait jusqu'à présent du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), ainsi que le secrétariat de la commission consultative des polices municipales auparavant dévolu à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).
À l'inverse, la coordination de la sécurité des lieux confessionnels, communautaires et mémoriels relevant des trois principaux cultes, jusqu'alors assurée par la DPSIS, est transférée au bureau central des cultes qui dépend de la DLPAJ.
La DEPSA est portée par une directrice d'administration centrale, Mme Julie Mercier, et un directeur adjoint, également chef du SCAE.
Elle s'organise autour :
- d'un service à compétence nationale, le SCAE ;
- d'une sous-direction des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale ;
- d'un département en charge des industries et innovations de sécurité.
La nouvelle direction est à la fois un point d'entrée unique pour les acteurs non étatiques de la sécurité et un centre d'expertise sur les sujets de continuum, qu'ils soient opérationnels, techniques ou juridiques. Elle assure le lien avec les échelons locaux de la sécurité.
Elle s'inscrit dans la volonté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer de repenser le pilotage de la sécurité globale en resserrant le lien entre l'ensemble des acteurs privés et publics qui assurent la protection des Français.
La feuille de route de la DEPSA retient 4 priorités :
• Structurer, au plan national, les partenariats de sécurité avec l'ensemble des acteurs du continuum ;
• Mesurer leur contribution à la sécurité de tous ;
• Appuyer les préfets dans l'animation locale afin d'offrir une coopération optimale de ces acteurs partout sur le territoire ;
• Accélérer la modernisation des politiques publiques concourant à la sécurité à travers une coopération renforcée avec la filière des industries de sécurité et le développement du digital et de l'innovation.