La police de sécurité du quotidien a pour ambition de recentrer le travail des forces de sécurité sur leur cœur de métier.
Les gendarmes et les policiers ont en effet le sentiment de ne pas exercer au quotidien le métier pour lequel ils se sont engagés : protéger la population.
Pour mener à bien cette réforme, 10 000 postes de policiers et gendarmes seront créés sur la durée du quinquennat, dont 2 000 pour la seule année 2018.
Redistribuer les tâches
Dans le même temps, des personnels spécifiques seront embauchés pour décharger les forces de sécurité des tâches administratives et certaines missions seront assurées par d’autres acteurs. Les procurations, qui occasionnent actuellement à la gendarmerie un temps de traitement équivalent à 55 000 patrouilles, seront à terme gérées de manière dématérialisée via le dispositif « e-procuration », prévu en 2021. Par ailleurs, les gardes statiques seront supprimées devant la plupart des préfectures et certaines missions seront confiées au secteur privé.
De même, les extractions judiciaires (déplacements de personnes détenues décidés par l’autorité judiciaires) seront effectivement réalisées par les personnels du ministère de la justice. Dans les commissariats et brigades de gendarmerie, un recours accru à la médecine de ville sera effectué pour réduire les conduites aux urgences hospitalières. Ces mesures permettront, dès 2018, le retour de 2 500 postes de policiers et 1 500 postes de gendarmes sur le terrain.
Simplifier la procédure pénale
Pour rendre le travail des forces de sécurité plus efficace, un projet de loi de simplification de la procédure pénale sera présenté au printemps 2018. En effet, à l’heure actuelle, une heure d’enquête sur le terrain entraîne l’équivalent de sept heures de procédure. Pour diminuer cette charge de travail, un renforcement du pouvoir des enquêteurs sera mis en place, notamment via l’extension des prérogatives des officiers de police judiciaire (OPJ).
En outre, l’effectivité de la sanction sera renforcée. Certaines infractions pourront être forfaitisées, notamment l’usage de stupéfiants, la vente à la sauvette ou l’outrage sexiste. Aujourd'hui, sur 170 000 interpellations pour un délit relatif aux stupéfiants, seulement 33 000 condamnations sont prononcées. De plus, sous contrôle d’un juge, il sera possible d’éloigner de leur quartier les personnes ayant commis des infractions.
Enfin, pour améliorer l’efficacité de la procédure pénale, celle-ci sera progressivement dématérialisée. Chaque procédure sera dotée d’un « identifiant de procédure unique ».
Ce chantier sera mené conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Le projet de loi sur la simplification de la procédure pénale sera présenté et examiné au printemps 2018. Les premiers résultats sont attendus pour 2020.
