Séance du 9 juillet 2021 sur la thématique du maintien de l’ordre : de l’équilibre entre liberté de manifester et ordre public.
Le maintien de l’ordre était au programme de la table ronde du Beauvau de la sécurité, le 9 juillet. Il y était question de l’équilibre difficile, pour les forces de sécurité intérieure, entre le maintien de l’ordre public et la garantie des libertés d’expression et de manifestation.
En ouverture de cette table ronde consacrée au maintien de l’ordre, Gérald Darmanin a eu une « pensée particulière » pour tous les policiers et les gendarmes blessés ces dernières années, lors des opérations de maintien de l’ordre qu’ils ont dû assurer sur le territoire. Le ministre a ensuite tenu à rappeler deux points qui lui semblaient importants : « La société, dans laquelle nous sommes, influence la façon dont les agents doivent travailler. Le numérique, l’hypermédiatisation, les réseaux sociaux mais également les formes que prend la contestation, changent radicalement la façon dont les responsables et les agents du service public doivent garantir la liberté d’expression, la protection des institutions, celle des personnes et des biens, et répondre aux objectifs du maintien de l’ordre ». Le ministre de l’Intérieur a ensuite indiqué, qu’en la matière, le gouvernement n’avait pas été inactif depuis le début du quinquennat, rappelant que le schéma national du maintien de l’ordre poursuit trois objectifs : plus de mobilité chez les forces de l’ordre, plus de dialogues et plus d’équipements. « Je me servirai des travaux du Beauvau pour proposer une nouvelle version du schéma en septembre ». Il sera modifié en septembre prochain, à la suite de l’annulation par le Conseil d’État de quatre dispositions concernant les manœuvres d’encerclement des manifestants et certaines règles applicables aux journalistes.
Après ces propos liminaires, la première partie de la table ronde était consacrée à la question de l’adaptation de l’emploi des forces aux nouvelles exigences du maintien de l’ordre.
Le préfet Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2024, ancien préfet de police de Paris de juillet 2015 à avril 2017, est ainsi revenu sur les manifestations contre « la loi Travail » de 2016, caractérisées par l’émergence de nouvelles formes de protestation. Pour la gestion de ces manifestations, l’ancien préfet de police a ainsi mis l’accent sur trois points. Le premier concerne la mise en place d’une véritable politique de communication pour expliquer les mesures prises en matière de maintien de l’ordre, « car on s’est très vite rendu compte que quelques incidents prenaient une dimension excessive ». Le second point portait sur une plus grande flexibilité du dispositif, avec l’association des brigades anti-criminalité pour essayer de neutraliser les constitutions des blacks blocs : « Notre modèle, reposant sur le jalonnement, l’encadrement et le contrôle des voies annexes, n’était plus assez efficient face à ces manifestations beaucoup moins structurées qu’avant ». Le dernier point portait sur « la mise en place avec le procureur de la République d’un dispositif coordonné pour une judiciarisation plus efficace des casseurs et des auteurs de violence ».
Invités à s’exprimer, les représentants des policiers, comme ceux des gendarmes, étaient tous d’accord pour souligner les efforts indispensables à faire pour moderniser les équipements, les matériels et les véhicules des forces spécialisées dans le maintien de l’ordre. Le renforcement des effectifs de ces unités spécialisées constitue également selon eux un impératif, au regard de leur engagement toujours plus important sur l’ensemble du territoire. « La ressource n’est pas inépuisable, et le nombre croissant de nos missions a un impact sur la vie de nos collègues, leur rythme de travail et sur le temps de formation », a souligné l’un deux.
En matière de formation, justement, nombre d’entre eux ont soulevé le problème du temps consacré à celle-ci. Ils ont également souligné la nécessité de renforcer les formations communes pour tous les agents amenés à intervenir dans le cadre d’une mission de maintien de l’ordre. L’envoi de policiers de la sécurité publique, non spécialistes de la question, a de fait été soulevé. « Tout policier aujourd’hui est amené à faire du maintien de l’ordre, lors de manifestations mais également à l’occasion de violences urbaines, de rassemblements sportifs ou festifs, de raves-parties improvisées, et la plupart sont insuffisamment formés. Il est donc indispensable d’acquérir un minimum de techniques et de réflexes en la matière, et ce dès la formation initiale ».
Souhaitant répondre aux interrogations des policiers et des gendarmes, le ministre de l’Intérieur a souligné qu’il était parfaitement conscient du besoin de formation des spécialistes du maintien de l’ordre. Concernant les effectifs, il a rappelé l’augmentation des effectifs - plus de 600 - réalisée depuis 2017 : « je porterai également la création d’unités supplémentaires dans les deux forces ». Concernant les moyens, Gérald Darmanin a rappelé que, dans le cadre du plan de relance, la quasi-totalité des véhicules seront changés dans les mois et les années à venir.
En ce qui concerne la lutte contre les violences urbaines, défi qui mobilise de plus en plus les unités de maintien de l’ordre, le ministre de l’Intérieur a rappelé le lancement, le 1er juillet dernier, d’une expérience particulière avec la mise en place d’une nouvelle force d’intervention spéciale, la compagnie républicaine de sécurité 8 (CRS 8), basée dans l’Essonne. Composée de 200 CRS spécialement formés, disponible 24h/24 et 7j/7, cette unité pourra être déployée en 15 min dans un rayon de 300 km en cas de troubles grave à l’ordre public et de violences urbaines. « Nous serons attentifs aux résultats, et si cela fonctionne, nous verrons si nous pouvons généraliser ce processus. »
La seconde partie de la table ronde était consacrée à l’amélioration des relations avec la presse.
Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) s’est dit conscient « de la réalité de la violence » dans certaines manifestations. « Je suis consterné quand ces violences visent les policiers tout autant que pour les journalistes », a-t-il indiqué, avant de déplorer cependant « des actes de violence, des restrictions de la liberté de la presse dans la couverture d’un certain nombre d’événements ». Saluant le travail de la commission indépendante sur les relations entre journalistes et forces de l’ordre, mise en place en décembre 2020, Christophe Deloire a souhaité que soit repris un certain nombre de ses propositions comme la protection des journalistes, la possibilité de couvrir les manifestions jusqu’au moment de la dispersion sans être menacé d’interpellation, ou la mise en place d’un officier de presse au sein du ministère.
Jean-Marie Delarue, conseiller d’État et président de cette commission, était justement présent lors de cette matinée. Après avoir rappelé que le maintien de l’ordre et la liberté de la presse constituaient « deux éléments essentiels de notre vie démocratique », il a confirmé qu’il existait une dégradation des relations entre la presse et des forces de l’ordre particulièrement sollicitées. Les objectifs prioritaires, selon la commission, sont, dès lors, de garantir la liberté d’informer et l’intégrité physique des journalistes pendant les opérations de maintien de l’ordre, leur accorder le droit de disposer de matériel de protection et autoriser toute prise de vue. La commission a également souhaité que soit créée et garantie une expression propre des forces de l’ordre. « Il y a de la place, sous l’autorité du parquet et du préfet pour une communication de nature technique ».
Réagissant à ces deux interventions, un représentant du conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie a indiqué, qu’en situation dégradée comme peut l’être une opération de maintien de l’ordre, il était parfois difficile, au cœur de l’action, de distinguer un journaliste, et qu’il faudrait imaginer un dispositif pour mieux les reconnaître. Un officier de gendarmerie a également rappelé l’évolution profonde des manifestations, non déclarées, spontanées et infiltrées par des casseurs ou des blacks blocs : « Nous sommes conscients que la liberté de la presse est un principe fondamental, et que notre rôle est d’y veiller, mais il serait nécessaire que les journalistes soient formés pour mieux comprendre nos objectifs, et nos manœuvres de maintien de l’ordre. »
En conclusion de cette séance, le ministre de l’Intérieur est revenu sur le problème d’identification des journalistes, « un point compliqué », selon lui. En cette période où toute personne équipée d’un smartphone peut se prévaloir d’être journaliste en postant des images en ligne, « ce n’est pas aux policiers et aux gendarmes, et encore moins au ministre de l’Intérieur de distinguer les bons et les mauvais journalistes. Le fait qu’il n’y ait pas d’Ordre des journalistes constitue selon moi un problème, et je pense que nous avons besoin d’organiser les choses en la matière ».
En ce qui concerne la communication institutionnelle, le ministre de l’Intérieur a, une nouvelle fois, rappelé qu’il était favorable à une parole délivrée de façon officielle, et non par les seuls syndicats.
Le ministre a enfin annoncé que le comité de suivi de la mise en œuvre des mesures préconisées par la commission Delarue sera mis en place, avant fin juillet, sous l’égide des ministères de l’Intérieur et de la Culture.
