Pour aider les collectivités territoriales à faire face aux effets de l’inflation et à investir dans la transition écologique, un ensemble de mesures sont mises en œuvre en 2023.
Pour la première fois depuis 13 ans, la dotation globale de fonctionnement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale va bénéficier d’une hausse de 320 millions d’euros. Grâce à cette hausse, 90 % des communes connaissent une progression de leur DGF en 2023, contre moins de la moitié en 2022.
Un soutien de 4 milliards d’euros en faveur de l’investissement local
Les dotations de soutien à l’investissement local sont maintenues en 2023 à leur plus haut niveau historique de 2 milliards d’euros. La DETR (1,046 Md€), la DSIL (570 M€), la DSID (212 M€) et la DPV (150 M€) participeront au soutien de l’État à l’investissement local. Enfin, un fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires a été créé et doté de 2 milliards d’euros.
Des dispositifs de protection face à la hausse des dépenses de l’énergie
Plusieurs dispositifs mis en œuvre en 2023 permettent de limiter ou de compenser la hausse des dépenses d’énergie des collectivités territoriales.
L’ensemble des collectivités territoriales bénéficient de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), abaissée au minimum autorisé par le droit européen.
Par ailleurs, un plafonnement des dépenses d’électricité a été instauré en 2023 grâce à 2 dispositifs : le « bouclier tarifaire » qui permet à certaines collectivités territoriales de voir la hausse de leurs dépenses d’électricité plafonnée à 15 % et « l’amortisseur électricité » qui prévoit pour toutes les collectivités la prise en charge direct par l’État d’une partie du prix de l’électricité.
Enfin, le filet de sécurité est renforcé en 2023 et bénéficie à toutes les collectivités territoriales confrontées à une dégradation importante de leurs finances du fait de la hausse des dépenses d’énergie.