La Délégation à la Sécurité routière présente au Congrès de médecine générale du jeudi 21 au samedi 23 mars 2024

La Déléguée interministérielle à la Sécurité routière se déplacera sur le stand le jeudi 21 mars après-midi afin de rencontrer les acteurs majeurs de la prévention sur le sujet (stand numéro 15).

A l’occasion du Congrès, la Délégation à la Sécurité routière anime un stand d’informations et de sensibilisation sur les problématiques de santé et de sécurité sur la route. Dans ce cadre, la préfecture de police de Paris et la Gendarmerie nationale présenteront les actions de prévention réalisées sur le terrain.

Les participants pourront tester un simulateur de conduite pour évaluer la capacité à reconduire après une lésion cérébrale, un traumatisme, une intervention ou dans le cadre d'une pathologie. L’utilisation de cet appareil offre la possibilité d’essayer différents aménagements de véhicules ou une rééducation ciblée et personnalisée avec un professionnel de santé (médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation (MPR), ergothérapeute...).

Les médecins généralistes auront également l’occasion de prendre rendez-vous avec des experts et des médecins agréés pour échanger sur les questions d’aptitude à la conduite.

Problèmes de vue ou d'ouïe, prise de certains médicaments, addictions, pathologies cardiovasculaires ou neurologiques, douleurs, diabète ou handicaps... peuvent influer sur l’aptitude à conduire.

A travers des actions de prévention et campagnes d’affichage dans les cabinets des médecins, la Délégation à la Sécurité routière incite les patients à s'interroger sur l'impact de leur état de santé sur leur aptitude à conduire et leur recommande d'aborder le sujet avec leur médecin, dans le strict respect du secret médical.

La conduite est en effet une activité complexe qui nécessite des capacités perceptives, cognitives et motrices satisfaisantes.

La France encadre l’aptitude médicale à la conduite d’un véhicule pour les conducteurs professionnels, soumis à des visites médicales régulières, et pour les conducteurs particuliers. 

L’arrêté du 28 mars 2022 fixe la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restriction pour l’obtention du permis de conduire [1]. 

Ce texte est l’aboutissement d’une très large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (conseils nationaux des spécialités médicales concernées et représentants des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite). Il référence les incompatibilités et les compatibilités avec la conduite, par pathologie, en tenant compte des évolutions scientifiques et technologiques les plus récentes. Il constitue ainsi le référentiel de l’aptitude à la conduite d’un véhicule.

Le contrôle médical pour l’aptitude à la conduite est structuré et encadré. Il est réalisé par un médecin agréé pour la sécurité routière par la préfecture, qui est le seul habilité à émettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale au permis de conduire. Il transmet son avis au préfet qui peut suspendre le droit à conduire.
 

Le médecin traitant doit, dans le respect du secret médical, informer et conseiller son patient et l’amener, selon les cas, à renoncer temporairement ou définitivement à conduire. Il note dans le dossier médical de son patient qu’il a donné cette information. Il peut, le cas échéant, lui conseiller de s’adresser à un médecin agréé pour l’aptitude médicale à la conduite (liste sur le site des préfectures).

Une campagne de communication "Docteur, est-ce que c'est grave si je conduis ?" pour inciter tous les conducteurs à aborder le sujet de leur aptitude médicale à la conduite avec leur médecin généraliste a été conduite en mars 2022, puis en mars 2023 dans la presse quotidienne régionale et nationale. Une affiche de la campagne a été mise à disposition des médecins pour afficher dans leur salle d'attente.

Afin de sensibiliser les médecins traitants au repérage précoce de symptômes notamment cognitifs ou de traitements nécessitant une adaptation voire un arrêt de la conduite d’un véhicule, la Délégation à la Sécurité routière a également élaboré une brochure qui recense toutes les pathologies ayant un impact sur la conduite et indique très précisément la conduite à tenir en cas de survenue de l'une de ces pathologies chez l'un de leurs patients. Cette brochure et l’ensemble des outils de communication ont été envoyés aux médecins généralistes de France en janvier 2024.
 

Dans des cas où une personne conduit alors que sa façon de conduire ou son état de santé peut poser problème pour la sécurité, l’article R. 221-14 du code de la route prévoit que le Préfet peut enjoindre à un conducteur de se soumettre à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le cas où les informations dont il dispose lui permettent d’estimer que l’état de santé du titulaire du permis pourrait être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire.

Au vu de l’avis médical émis par le médecin agréé, le préfet prononce, s’il y a lieu, soit la restriction de validité, soit la suspension ou l’annulation du permis du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre.

Les proches d’un conducteur et les forces de l’ordre peuvent également faire un signalement au Préfet, en particulier quand la personne n’est pas consciente de ses difficultés et doit utilement être orientée vers un médecin agréé. 
 

Le dernier Conseil interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni le 17 juillet 2023 sous la présidence de la Première ministre, a retenu plusieurs mesures se rapportant à l’aptitude à la conduite, dans le volet « Mieux détecter, évaluer et suivre les incapacités à la conduite ».

Ces mesures concernent la poursuite de la sensibilisation des médecins généralistes et le renforcement à venir du réseau des médecins agréés.

Elles portent également sur l’attribution de recettes issues des radars dont une partie est allée au profit du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) pour soutenir la création de nouveaux plateaux techniques médicalisés permettant de mieux évaluer l’aptitude médicale à la conduite des patients atteints de troubles cognitifs et neuro-moteurs. 41 plateaux techniques ont été créés ou rénovés en 2023 (sur un total de 233 en France) pour un montant de près de 4,5 millions d’euros.

Enfin, le CISR a souhaité la mise en place d’une disposition législative permettant la suspension administrative du permis de conduire, dans certaines situations d’infractions routières ou d’accidents matériels ou corporels, lorsqu’il y a une forte présomption qu’elles ont pour origine un problème médical, cette suspension valant jusqu’à un contrôle devant un médecin agréé qui pourra se prononcer sur l’aptitude médicale.

[1] Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) publié au JO du 3 avril 2022