Lancée en décembre 2023, la mission confiée par les ministres Thomas Cazenave et Dominique Faure à M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et Président d’Ardenne Métropole, remet aujourd’hui ses conclusions.
Le rapport de la mission viendra nourrir le diagnostic établi par E. Woerth dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Président de la République et il contribuera en ce sens à la réflexion plus globale sur notre organisation territoriale et l’efficacité de l’action publique locale.
Les travaux conduits par Boris Ravignon confirment que l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités entre elles est une réalité et a un coût qui peut être estimé à 7,5 Md€.
Ce coût concerne l’ensemble des strates de collectivités. Il s’explique principalement par les besoins de coordination entre acteurs territoriaux du fait de l’imbrication des compétences, mais aussi par le coût des financements croisés, source de complexité tant pour les bénéficiaires que pour les collectivités.
Ce constat appelle à une répartition plus claire des responsabilités : c’est un enjeu de cohérence, d’efficience mais aussi de redevabilité à l’égard des citoyens qui, comme le montre le rapport, n’ont pas une vision suffisamment claire du rôle de chacun dans la gestion des services publics de proximité. C’est aussi un enjeu pour soutenir les élus et les agents publics dans leurs actions quotidiennes et pour leur simplifier la vie !
Ces coûts de coordination ne peuvent pas être tous supprimés car la coordination entre les acteurs des territoires est nécessaire, mais ils peuvent être diminués. Cet objectif requiert notre mobilisation collective, Etat et collectivités.
La simplification normative constitue également un important gisement d’économies. Le rapport fait ainsi un certain nombre de propositions concrètes pour réduire certaines normes trop complexes, qui viendront compléter celles de M. Eric Woerth.
Cette mission témoigne ainsi de la diversité des solutions et leviers pour bâtir conjointement avec les collectivités territoriales une action publique plus lisible et plus efficace pour les Français et faire des économies. Cette contribution de Boris Ravignon pourra nourrir utilement les concertations en cours et à venir avec les élus locaux sur l’avenir de notre organisation territoriale.
Thomas Cazenave, Ministre délégué chargé des Comptes publics : « Le millefeuille administratif a un coût qui est enfin chiffré dans ce rapport. Je remercie Boris Ravignon pour ce rapport éclairant, qui confirme la nécessité de s’attaquer à la complexité de notre organisation collective. Cette contribution à la réflexion plus globale souhaitée par le Président de la République et pour laquelle il a confié un rapport à Eric Woerth nourrira la concertation à venir avec les associations d’élus. »
Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité : « Dans un contexte où redonner des marges d’actions aux élus locaux est un impératif démocratique et où nous devons en même temps tous être solidaires de la situation budgétaire de notre pays, je remercie Boris Ravignon pour son analyse et ses propositions. Je me réjouis également du constat posé par la mission, selon lequel la grande majorité des citoyens fait confiance aux collectivités pour gérer les deniers publics. Cette confiance, je la renouvelle chaque jour auprès de chaque élu local que je rencontre. Il ne fait aucun doute que les propositions de Boris Ravignon, notamment en matière de simplification des normes, alimenteront de façon décisive l’Agenda territorial en cours d’élaboration avec l’ensemble des ministères et des associations d’élus locaux ».