Le ministère de l'intérieur a développé un nouvel outil informatique qui va permettre la traçabilité complète des armes circulant ou détenues en France en modernisant les relations entre les professionnels, les usagers et l'administration.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) se substituera à terme au fichier national des détenteurs d'armes à feu (AGRIPPA).
Plusieurs textes réglementaires en lien avec le SIA sont parus au Journal Officiel (JO) le 29 avril 2020.
Ils précisent d'abord les fonctionnalités et les étapes de déploiement de ce nouveau programme informatique de grande ampleur qui modifiera en profondeur la gestion des armes à feu civiles, tant pour les professionnels des armes (dès cette année) que pour les particuliers détenteurs d'armes (à compter de 2021). Ils prévoient également des dispositions réglementaires nouvelles, liées à la mise en œuvre de ce système d'information.
Compte tenu du contexte sanitaire, le ministère de l'intérieur a décidé, pour faciliter la prise en main de cette nouvelle application, de reporter au 1er octobre 2020 (au lieu du 1er juillet initialement envisagé) l'installation du « portail Professionnels », qui comporte notamment un livre de police numérique (LPN) sur lequel les armuriers inscriront les transactions d'armes.
Les textes parus au JO du 28 avril 2020 :
- Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
- Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes » ;
- Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l'article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure ;
Retrouvez l’intégralité des textes dans la page : Bibliothèque des textes armes et explosifs
