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Le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières a permis, depuis le début de la crise de protéger notre système de santé et de retarder l’arrivée sur le territoire national de variants aux caractéristiques préoccupantes.

Ce dispositif, qui a mobilisé chaque semaine jusqu’à 6 000 membres de la sécurité civile pour réaliser les tests, des garde-frontières pour vérifier les justificatifs sanitaires des voyageurs et des forces de sécurité intérieure pour contrôler les mesures d’isolement ou de quarantaine décidées par les préfets, a été régulièrement adapté à l’évolution de la situation sanitaire et des règles communautaires.

Devant la nouvelle phase de la pandémie, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.

En conséquence, depuis le 1er août 2022, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

• les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;
• plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;
• les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

De même, plus aucune justification du motif d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

En revanche, les Etats étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l’accès à leur territoire.

Face à l’évolution de la situation sanitaire internationale et après de premiers échanges au niveau européen, le Gouvernement a décidé le renforcement de mesures sanitaires aux frontières pour les passagers en provenance de la Chine.

Pour les voyageurs en provenance de la Chine :

Le port du masque est obligatoire dans les avions en provenance de Chine depuis le 1er janvier 2023 pour tous les passagers de six ans ou plus.

Au 5 janvier 2023, tout passager de onze ans ou plus, en provenance de Chine par un vol direct ou avec escale, doit obligatoirement présenter à l'entreprise de transport aérien avant son embarquement :

• le résultat négatif d’un test antigénique ou PCR de moins de 48 heures ;
• une déclaration sur l'honneur attestant :
  • qu'il ne présente pas de symptôme l'infection à la covid-19 ;
  • qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol ;
  • qu’il s’engage à se soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l’arrivée ;
  • qu’il s’engage à demeurer joignable pendant au plus 15 jours après son arrivée sur le sol national et, si le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé à l'arrivée sur le territoire national conclut à une contamination par la covid-19, à respecter un isolement de sept jours après son arrivée en France et, s’il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2.

À l’arrivée sur le territoire français, des tests PCR sont effectués depuis le 1er janvier. L’ensemble des prélèvements positifs feront l’objet d’un séquençage systématique à des fins de surveillance épidémiologique, et les personnes concernées doivent observer les règles d’isolement en vigueur.