Rappel du droit en vigueur concernant les produits, le spectacle pyrotechnique et les pouvoirs de police du maire.
Rappel du droit en vigueur concernant la sécurité privée : sécurisation des parcours, surveillance des équipements, recours aux entreprises privées et obligations du maire.
Rappel du droit en vigueur concernant la compétence propre du maire, la prévention et la cessation des troubles à l’ordre public, la diversité des domaines d’action du maire et certaines particularités de l’exercice de la police générale.
Sous l'autorité des maires, les policiers municipaux et les gardes champêtres s'inscrivent pleinement par leur action quotidienne dans le continuum de sécurité. Les neuf fiches thématiques et les deux annexes qui composent ce document reprennent les principales informations relatives aux compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres, ainsi qu'aux équipements et à la formation de ces agents.
Rappel du droit en vigueur concernant les compétences de la police municipale, la coopération avec la police et la gendarmerie, le recrutement et la formation des agents de police municipale, l'armement.
Rappel de la réglementation applicable à la procédure d'installation d'un système de vidéoprotection
Rappel du droit en vigueur concernant les édifices, l'exercice des cultes et les regroupements confessionnels dans les cimetières.
Rappel du droit en vigueur concernant la déclaration au maire, les débits de boisson temporaires, les marchands ambulants, les pouvoirs de police du maire et les pouvoirs de police du préfet.
L'État met à disposition des collectivités territoriales un site aidant à la mise en œuvre de la verbalisation électronique : www.antai.fr
Un site pour faciliter les démarches en ligne et mieux comprendre les nouveaux moyens de verbalisation : www.antai.fr
Rappel du droit en vigueur, au vu de la loi du 20 juin 2008 concernant les conditions à remplir pour en détenir, les interdictions de détention, l'évaluation comportementale des chiens dangereux et l'action du maire.
La célébration des fêtes nationales et commémoratives, les rangs et préséances lors d'une cérémonie, l'ordre protocolaire pour les départements autres que Paris, l'invitation de personnalités n'ayant pas normalement vocation à figurer dans l'ordre protocolaire, le positionnement des autorités pendant une cérémonie, le pavoisement, le drapeau européen, l'écharpe tricolore, l'honorariat des maires, le portrait officiel du président de la République, la Marianne, la cocarde sur les voitures, les hommages publics.