La commission de vidéosurveillance
17 novembre 2010
Composition
Avis relatif à la composition de la Commission nationale de la vidéosurveillance NOR : IOCD0766490V
17 novembre 2010
Rapport efficacité
Rapport sur l'efficacité de la vidéoprotection réalisé par l'Inspection Générale de la Police Nationale, l'Inspection Générale de...
17 novembre 2010
IIe rencontres
Procès-Verbal
Le mardi 19 mai 2009, s'est tenue la quatrième réunion de la Commission nationale de vidéosurveillance. Elle a été suivie des IIèmes Rencontres Nationale de la Vidéoprotection.
17 novembre 2010
Réunion
Procès-Verbal
Tous les membres de la CNV étaient présents à l'exception de Madame le Bâtonnier Sacaze et Messieurs Valls et Malbrancq, excusés, du Sénateur Jean-François Picheral, dont le mandat s'est achevé et qui n'a pas encore été remplacé par le président du Sénat et de Messieurs Cambon, Klinger et Guyonneau.