Sécurité routière
Les nouveaux usages de la route
En décembre 2013, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat en charge des transports, de la mer et de la pêche ont confié à l'Inspection générale de l'administration et au Conseil générale de l'environnement et du développement durable une mission relative au développement des nouveaux usages de la route. L'objectif était de déterminer à quelles conditions des initiatives visant à favoriser la circulation d'autres modes de transport que la voiture individuelle sur les voies rapides congestionnées des grandes agglomérations pouvaient être réalisées. Le rapport a été remis aux commanditaires en juillet 2014.
Evolution et maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du Ministère de l'Intérieur
Conformément à une lettre de mission du 29 mars 2013 signée par le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué chargé du budget, l'inspection générale de l'administration a réalisé une mission relative à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de contentieux du ministère de l'intérieur. Les membres de la mission, après avoir analysé la gestion globale des dépenses de contentieux, se sont intéressés aux quatre principaux postes de dépenses -les indemnisations pour refus de concours de la force publique, le contentieux des étrangers, la protection fonctionnelle et les dossiers d'accidents de la circulation- avant de formuler des propositions pour une réforme du pilotage des crédits de contentieux. Le rapport a été remis aux ministres commanditaires en octobre 2013.