Sanitaire et Social
Evaluation du dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie
C’est au début des années 90 que sont expérimentés les premiers postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) chargés d’accueillir, de conseiller, d’orienter les personnes en détresse sociale dont les situations ont été repérées par les forces de sécurité au cours de leurs interventions.
Ce dispositif a bénéficié d'un développement accéléré depuis 2019 pour atteindre les objectifs cibles définis par le Grenelle des violences conjugales et par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020–2024.
Dans ce contexte, les ministres ont demandé à l’inspection générale de l’administration de réaliser la première évaluation du dispositif. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juin dernier.
Le 7 octobre 2021, lors de la journée de l’Association Nationale d’intervention Sociale en Commissariat et Gendarmerie, Mme SCHIAPPA a annoncé la mise en œuvre des premières actions faisant suite aux recommandations formulées au sein de ce rapport.
Les cités éducatives - Mission d'appui et d'accompagnement
Les cités éducatives s’inscrivent dans une démarche initiée en 2019 qui organise les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles associent les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les parents et les habitants.
Le rapport de l’IGA et de l’IGESR établit que cette démarche, originale dans sa conception transversale entre deux ministères et entre les acteurs locaux, apparaît bien acceptée. Considérée comme particulièrement novatrice, elle est porteuse d’espoirs quant à son potentiel de transformation de l’action publique.
Pour autant, le rapport alerte sur le rythme et le calendrier qui apparaissent difficilement tenables avec une avancée à marche forcée et des échéances courtes.
Les cités éducatives se caractérisent également par une nécessaire harmonisation des approches ministérielles qui ne sont pas exemptes de certaines visions divergentes.
Evaluation de la gestion par l'opérateur Orange de la panne du 2 juin 2021 et de ses conséquences sur l'accès aux services d'urgence
Suite à une panne nationale ayant affecté les numéros d’urgence (SAMU, pompiers, police, gendarmerie,…) les 2 et 3 juin 2021, l’inspection générale de l’administration a été chargée de participer au contrôle de la sécurité et de l’intégrité du réseau et des services de la société Orange demandé à l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) par le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La contribution de l’IGA a essentiellement porté sur l’analyse de la gestion de la crise par l’opérateur Orange. Le rapport met en évidence des délais excessifs de réaction et une insuffisance de conseil aux pouvoirs publics, défauts dus notamment à une organisation qui ne prévoit pas de façon spécifique le cas d’une crise affectant les numéros d’urgence, ce qui rend ceux-ci particulièrement vulnérables en cas de panne. Des recommandations à destination d’Orange, mais également de l’Etat et des autres opérateurs de téléphonie, sont formulées pour que la situation connue début juin ne soit pas susceptible de se reproduire.