- Communiqués de presse
- Publié le 22/11/2024
Cette étude inédite s’intéresse à toutes les infractions spécifiques mises en place dans le cadre du régime juridique d’exception de l’état d’urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020 et abrogé par la loi du 30 juillet 2022.
Sur la période, 2 696 700 infractions ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. 57% des infractions Covid-19 ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie entre le premier confinement et décembre 2020. En avril 2020 (premier confinement), près de 670 000 infractions ont été enregistrées, contre 250 000 au mois de novembre 2020 (deuxième confinement).
Une large majorité (79%) est associée aux restrictions liées aux déplacements et aux transports et 14% d’entre elles sont liées au non-port du masque.
Entre 2020 et 2022, la part des infractions liées aux déplacements et aux transports a diminué, passant de 90% du total des infractions Covid-19 durant les huit premiers mois à 55% au cours des douze derniers mois de l'état d'urgence sanitaire.
En parallèle, les infractions relatives au non-port du masque ont augmenté, passant de 7% à 31%.
Les infractions Covid-19 sont davantage commises dans des unités urbaines plus peuplées, et notamment au sein de l’agglomération parisienne (54% du total des infractions). Néanmoins, une fois rapportés à la population, les niveaux les plus élevés d’infractions Covid-19 enregistrés ne sont pas exclusivement observés dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants.
L’agglomération parisienne affiche effectivement le taux le plus élevé avec 65 infractions Covid-19 pour 1 000 habitants. Mais les agglomérations de 20 000 à 49 999 habitants enregistrent quant à elles 52 infractions pour 1 000 habitants. À l’échelle de la France le taux s’élève à 41 infractions Covid-19 pour 1 000 habitants. Parmi les départements, Paris est le département comptant le plus d'infractions pour 1 000 habitants avec 116 infractions, suivi de la Seine-Saint-Denis avec 80‰, de la Guyane 76‰ et des Pyrénées-Orientales avec 75‰. Un encadré de cette étude est dédié aux Pyrénées-Orientales, département à la frontière de l’Espagne et de la principauté d’Andorre, dont les communes frontalières comptabilisent un nombre important d’infractions Covid-19.
La quasi-totalité des infractions liées au Covid-19 sont des contraventions de 4e classe (98% des cas). Les contraventions de 5e classe sont plus rares, avec 50 300 contraventions enregistrées, dont 47% concernent des cas de rassemblements interdits. Les plus de 7 000 délits enregistrés sont quant à eux majoritairement des réitérations à plus de trois reprises d’infractions Covid-19. Comparativement aux contraventions, les délits sont un peu plus fréquemment enregistrés dans l’agglomération parisienne (42% contre 38% pour les contraventions).
