Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des textes relatifs à la réglementation incendie concernant les ERP, les IGH, les structures provisoires et démontables, les manèges et le SSIAP.
La présente page a principalement vocation à accompagner l’arrêté du 25 juillet 2022 modifié fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables et favoriser l’harmonisation des pratiques