Interstats Méthode n°26 - Les bases statistiques du SSMSI sur la délinquance enregistrée
Résumé :
Depuis sa création fin 2014 et plus particulièrement à partir de 2016 (où les données administratives s’enrichissent), le SSMSI constitue et exploite des bases de données statistiques sur la délinquance enregistrée produites à partir des données administratives issues des procédures enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales (saisies en continu dans les logiciels de rédaction de procédures), des procès-verbaux électroniques (y compris les amendes forfaitaires délictuelles) et des plaintes pour e-escroquerie enregistrées en ligne via la plateforme THESEE. Il s’agit de procédures relatives à des infractions pénales, avant leur transmission à l’autorité judiciaire qui est susceptible de requalifier ces infractions par la suite. Ces infractions ont pu être constatées suite à une plainte déposée par une victime, un signalement, un témoignage, un flagrant délit, une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité intérieure. La comptabilisation des infractions enregistrées peut fournir une indication du volume réel des infractions commises, et donc de l’insécurité qui en découle, dans les domaines où le taux de plainte est important.
Les bases statistiques du SSMSI sur la délinquance enregistrée sont ainsi utilisées afin d’élaborer des statistiques et des analyses sur la délinquance et l’insécurité enregistrées (publication de résultats statistiques, production d’études, réponse aux demandes…). Elles permettent de caractériser les infractions (lieu des faits, date des faits, nature de l’infraction, mode opératoire…), les personnes associées comme victimes ou comme mis en cause (âge, sexe, nationalité…). Trois bases statistiques, disponibles depuis 2016, existent actuellement : la base statistique Victimes, la base statistique Mis en cause et la base statistique Infractions.
Le processus de production statistique du SSMSI se perfectionne au fur à mesure des années. Le service a notamment mené une refonte du processus de production de ses bases statistiques, qui couvrent depuis 2022 tous les crimes et délits non routiers enregistrés ou élucidés par les services de police et de gendarmerie. La base statistique Infractions couvre également tous les délits routiers et les contraventions tandis que, sur ce périmètre, les bases statistiques Victimes et Mis en cause couvrent uniquement ceux relevés par les services de police. Auparavant, ne figuraient dans ces bases que les infractions, victimes et mis en cause entrant dans le périmètre historique de l’État 4001 (voir la partie 2 et l’éclairage 1 de l’Interstats Références « Insécurité et délinquance en 2021 : bilan statistique »).
Ce document a vocation à être mis à jour au fil de l’amélioration du processus de production des bases statistiques du SSMSI, que ce soit suite au développement de nouveaux redressements, à l’évolution des sources de données administratives en entrée, ou à toute autre évolution.
