Interstats Méthode n°23 - L’effet des requalifications des infractions sur les statistiques mensuelles et annuelles de la délinquance enregistrée

6 novembre 2023

Résumé :

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) suit chaque année des indicateurs de délinquance enregistrée par les forces de sécurité. Ces indicateurs font l’objet d’une première publication par le SSMSI en janvier de l’année suivante. Pour cette publication, le SSMSI dispose de peu de recul temporel par rapport à la fin de l’année précédente et certaines infractions sont requalifiées postérieurement. En effet, lors de l’enregistrement des infractions par les services de sécurité, il n’est pas rare qu’une infraction soit requalifiée dans le cadre de l’avancement de l’enquête. De fait, suite aux investigations, les informations initiales concernant l’infraction peuvent évoluer, auquel cas certaines infractions changent d’index (au sens de « l’État 4001 »), de nature d’infraction (Natinf), de division de la NFI (nomenclature française des infractions) et également de catégorie agrégée d’infraction (au sens des principaux indicateurs de la délinquance présentés dans les bilans annuels du SSMSI [SSMSI, 2023]).

Une infraction peut être considérée comme un homicide, puis, par la suite, être requalifiée comme un suicide, un accident ou un décès naturel par exemple. La qualification de l’infraction va donc dépendre de l’état d’avancement de l’enquête qui sera plus ou moins longue selon la complexité de l’affaire. C’est pourquoi une seconde publication est réalisée plus tard dans l’année afin de présenter les chiffres consolidés pour les indicateurs suivants : le nombre de victimes d’homicide, le nombre de mis en cause pour usage de stupéfiants, le nombre de mis en cause pour trafic de stupéfiants et le nombre de victimes d’escroquerie. Afin de connaître le délai à partir duquel les données ne sont plus requalifiées et peuvent être considérées comme définitives, un travail méthodologique a été effectué permettant ainsi de suivre l’évolution de la qualification des infractions.